Posté le Le 08/03/2025 à 15:38
bonjour
nous avons eu un incendie dans un appartement voisin d'un laissé à l'abondant avec bouteille de gaz, vêtements, gravats, frigos meubles equivalence de 50m2 rempli jusqu'au plafonds
est ce que le syndic pour assurer la sécurité de l'immeuble ( ces héritiers ne répondent pas dans d'autres appartements qu'ils ont hérités aux demandes répétitifs du syndic (dégâts des eaux abimant la partie commune, gaz malgré interdiction, non paiement de charges ) peut prendre des mesures conservatoires et débarrasser cet appartement très encombré et dangereux pour tous ? merci de votre réponse
Cordialement
Posté le Le 08/03/2025 à 16:10
Bonjour,
Le syndic n’est pas censé connaître ce qu’il se passe dans les parties privatives et n’a pas le pouvoir d’y pénétrer.
S’il a connaissance de facteurs de danger, d’insalubrité ou de nuisances, il peut saisir les autorités administratives compétentes qui peuvent prendre un arrêté de mise en sécurité ou d’insalubrité ou saisir le juge des référés.
Tout habitant de l’immeuble peut faire de même.