Posté le Le 04/05/2023 à 23:17
Bonjour,
Pour l'enregistrement de la mise à jour de notre règlement de copropriété, doit-on mettre les notaires en concurrence lors de notre convocation ou est-ce qu'un seul notaire suffit ?
Merci.
Posté le Le 05/05/2023 à 09:38
Bonjour Maie,
L'information qui vous a été donnée n'est pas tout à fait exacte.
Un notaire peut vous demander plusieurs types de frais :
- des émoluments fixés par l'état,
- des débours pour accéder à certaines informations,
- des droits à reverser à l'état,
- des honoraires libres pour certaines prestations.
Les trois premiers types seront calculés sur les même bases pour tous les notaires.
Le quatrième dépend du notaire. Si vous demandez un devis et que celui-ci comprend des honoraires, alors, vous pouvez mettre ledit notaire en concurrence.
Sauf erreur ou omission.