Ordre du jour inscription AG

bonjour

j'ai fait faire des devis pour l'assurance collective de mon immeuble ; j'ai demandé de les mettre au vote de la prochaine AG ; le syndic s'est permis d'aller rénégocier le contrat actuel en s'alignant sur le tarif que j'ai proposé et a juste indiqué dans l'ordre du jour de l'ag qu'il avait renégocié l'assurance sans présenter mes devis ; est ce légal ? que puis je faire ? d'autant qu'elle n'a pas proposé les garanties de l'actuel assurance

Merci cordialement

Bonjour,
C'est légal de renégocier avec l'assureur.
Toutefois il faut autant comparer le prix que les garanties.

De plus il est prévu que le contrat soit mis au vote de l'AG :
cf article 18 de la loi 65-557 :
(le syndic est chargé)
"-de soumettre au vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 24, la décision de souscrire un contrat d'assurance contre les risques de responsabilité civile dont le syndicat doit répondre. En cas de refus de l'assemblée générale, l'assurance peut être contractée par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires, en application de l'article L. 112-1 du code des assurances ;"

Pour le moment vous êtes tout seul face au syndic qui mène la danse. Que fait le conseil syndical ?

le conseil syndical gobe tout ce que le syndic lui dit le problème c'est comment un assureur peut baisser sa prime de 25 % sans aucune problème ?
Malheureusement je ne suis pas au conseil syndical cela fait seulement 1 an et demi que j'ai l'appartement ;
je pense que le syndic est de mèche avec Axa ;
qu'il négocie c'est une chose mais je n'ai pas les garanties détaillées je ne peux pas comparer ;

cordialement

L'assureur peut baisser son prix en diminuant les garanties.

Ou encore si le contrat dure déjà depuis de nombresues années, une formule de révision surdimensionnée permet également une certaine marge de manoeuvre.

"de mêche" ne veut rien dire si vous ne pouvez rien prouver.

Vous n'arriverez à rien tout seul.
En copropriété c'est la majorité qui décide, trouvez des alliés et faites vous élire au CS.

je sais que seule je n'arriverai à rien ; je n'entends pas me faire rouler et le syndic n'a pas a décidé pour les copropriétaires ; c'est incroyable de constater l'incrédulité des copropriétaires ;

cela dit ma question est a telle le droit de ne pas inscrire ma demande de mise en concurrence de l'assurance MRI j'ai présenté des devis et des garanties supérieures
cordialement

Le syndic peut trouver des tas d'excuses pour ne pas inscrire votre demande.
Si en plus le CS s'en fiche, vous perdez votre temps.
Vous n'aurez guère que la solution de faire convoquer une AG (à vos frais) pour ce sujet. Est-ce bien raisonnable ?