Cher monsieur,
Citation :
l'occupante de ma cave, elle même propriétaire dans le même immeuble me menace d'action judiciaire si je touche à sa cave (qui est la mienne !)...
Que dois -je faire ? J'ai tout tenté : lettre recommandée avec accusé de reception au syndic, lettres à tous les occupants de l'immeuble, essais de trouver une cave libre, etc...rien n'y fait. Hors je dois ABSOLUMENT avoir une cave le 1er septembre, date de la mise en location de mon logement.
Étant donné que personne n'y met du sien, la seule solution à faire est d'engager une procédure judiciaire devant le tribunal d'instance en vue de réintroduire de l'ordre dans un immeuble remplit d'indisciplinés!
En effet, si vous êtes propriétaire de la cave numéro 6, cette dernière vous appartient, un point c'est tout. L'occupante de votre cave est juridiquement considérer comme une occupante sans droit ni titre.
A ce titre, le tribunal d'instance doit prononcer son expulsion de votre local, au besoin avec l'aide d'un huissier de justice pour faire exécuter la décision du tribunal.
Très cordialement.