Citation :
le notaire ne peut pas refuser d'instrumenter
Non, bien sûr, le notaire n'est pas idiot !
Il ne va pas refuser.
Il va dire "j'ai besoin de telle ou telle pièce".
Pour le client, ce ne sera pas un refus mais encore un délai, ce qui est, en pratique, souvent une galère !
- ancienne maison déjà vendue, nouvelle pas encore achetée,
- meubles mis en garde-meuble,
- déménagement à réorganiser
- mise en place différée, complexe pour les démarches, comme l'école des enfants,
Bon, c'est juste une remarque générale, pas tout à fait dans le sens du dernier débat !