Bonjour,
Votre syndic n'a vraiment peur de rien.
Après avoir réparti "à sa sauce" pendant des années, il veut faire une nouvelle "sauce" qui n'est pas plus légale que la précédente.
La répartition doit respecter le règlement de copropriété : Point Barre !
Et modifier les tantièmes de charges ou supprimer cet ascenseur nécessite dans les 2 cas l'unanimité.
Article 11
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires.
et
Article 26
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble.
Toutefois :
- Ecrire au syndic vos doléances lui annoncera l'orage à venir, mais ne lui fera sans doute ni chaud ni froid.
- L'AG peut parfaitement voter une décision illégale.
Le plan d'action que je vous recommande :
- Voter "contre" lors de l'AG.
- Vous regrouper avec les autres mécontents
- Choisir un avocat (anticiper, n'attendez pas le dernier moment)
- Si ces résolutions sont adoptées, vous avez 2 mois (pas un jour de plus) pour saisir le tribunal selon l'article 42
avec votre avocat
- Si elles sont adoptées ou refusées, vous pouvez de la m^me manière contester la répartition erronnée (abusive ?) des charges ascenseurs sur les 5 dernières années.
Article 42 Ã lire en entier ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039329680