Sécurité passage en hauteur
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Syndic de copropriété
Posté le Le 17/01/2024 à 19:31
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété, un des copropriétaires souhaite sécurisé une allée extérieure surélevée (environ 1m) par un garde-corps.
Est-ce qu'il y a une norme précise à respecter à ce sujet? A quel organisme m'adresser pour avoir cette information?
Merci pour votre aide
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Posté le Le 17/01/2024 à 20:04
Bonjour
Les normes de construction et de sécurité sont régies par le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R111-15 à R111-18.
L'article R134-59 du même code précise que la hauteur des garde-corps doit être d'au moins 1 mètre lorsque l'épaisseur de la partie basse du garde-corps est inférieure ou égale à 50 centimètres
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 17/01/2024 à 20:14
Bonjour, merci pour votre réponse.
Mais ma question concerne surtout l'obligation ou non de poser ce garde-corps.
Est-ce qu'il y a une norme qui oblige l'installation de garde-corps pour des allées surélevées?
Quel organisme pourrait me répondre à ce sujet?
Merci par avance
Posté le Le 17/01/2024 à 21:17
Bonjour,
Vous pouvez interroger le service urbanisme de votre mairie ou encore l'ARS à la préfecture.
Un architecte pourrait aussi vous renseigner.
Il peut aussi y avoir des normes d'accessibilité qui s'appliquent à cette allée, la MDPH pourrait vous conseiller.
Ce copropriétaire veut imposer aux copropriétaires de payer cette installation ? ou bien il demande une autorisation pour l'installer à ses frais ?
S'il insiste, c'est à lui de fournir la preuve de l'obligation règlementaire...
Sinon les copropriétaires votent comme ils l'entendent.
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