Signature du contrat de syndic

> Immobilier > Copropriété > Syndic de copropriété

Posté le Le 03/04/2024 à 21:09
Bonjour,
Petite question juridique :
Qui est habilité à signer le contrat de syndic ?
Un membre du conseil syndical ?
Ou N'importe quel copropriétaire ?
Autre question :
Ce contrat de syndic est présenté (avec des erreurs de dates) à l'AG. L'un des copropriétaires a demandé à être "président de séance" (malgré la présence des membres du conseil syndical). Ce copropriétaire désigné "président de séance" est il en droit de signer 1 mois plus tard ce contrat de syndic adopté pendant l'AG ?
En vous remerciant pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/04/2024 à 23:14
Bonjour,

N’importe quelle personne désignée par l’assemblée générale est habilitée à signer le contrat de syndic une fois que celui-ci a été approuvé. Ce signataire n'agit pas comme mandataire mais comme témoin. Il est d’usage que ce soit le président de séance.
Ce n’est pas la signature sur le contrat de syndic qui engage le syndicat mais le vote de l’assemblée noté sur le procès-verbal. Une absence de signature n'invalide pas le contrat. La personne signataire ne fait qu’attester que le document est bien celui qui a été approuvé par l’assemblée générale.

Posté le Le 03/04/2024 à 23:46
Merci

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis