@isernon
Pas vraiment d'accord.
En fait, ici, il y a 'trois' parties. Le prestataire, la copropriété et le copropriétaire.
Si le RdC définit clairement que tout ce qui est "en-dehors" des murs d'un appartement est une partie commune, ce qui est souvent le cas, alors, au sens de la copro, il n'y a pas de privatif dans une colonne montante.
Cela reste à vérifier en lisant le RdC !
En général, ce qui est 'avant le compteur' relève du fournisseur, le compteur aussi, la suite, jusqu'à l'appartement relève des parties communes de la copropriété, et le reste échoit au copropriétaire.
Un CAS PARTICULIER : Pour l'électricité, une loi récente a attribué la propriété/responsabilité complète des colonnes montantes à Enedis. Faut-il en déduire que la partie 'copropriété' a disparu ? Et par exemple, il n'était pas possible d'empêcher la pose du fameux compteur Linky puisque le compteur appartenait déjà à Enedis ...
... et, en général, quand on parle de placard sur l'escalier, il ne s'agit que d'une porte d'accès à la colonne montante, d'ailleurs normalement inaccessible 'officiellement' aux copropriétaires (serrure à carré). La mauvaise position du robinet pouvant tout à fait trouver sa source dans une intervention antérieure 'communs' qui n'avait pas été conclue correctement (robinet bien ouvert).
Dans le cas présent, la facture qui n'a rien à voir peut tout à fait être du n'importe quoi classique de Syndic qui ne savait pas quoi en faire. Sur un espace de temps de 14 mois, il peut y avoir eu 'n' interventions et cette fameuse facture concerner tout autre chose !
Citation :
Aparté
J'ai essayé sans succès dans ma copro, de suivre les incidents divers du début (signalisation initiale) à la fin (problème résolu et explication fournie au copropriétaire concerné) en passant par les demandes d'intervention (OdS), les interventions, les diagnostics, les réparations, les factures ... pour suivre les problèmes de bout en bout. Cela s'avère impossible dans la plupart des cas, par absence de suivi, absence de rapports, utilisation abusive de méthodes orales de communication, rétention d'information, Syndic qui ne répond pas aux questions, etc.
Normalement, elle devrait comporter deux parties :
- Vérification des radiateurs ---> à la charge du copropriétaire (espace intérieur) avec son accord
- Vérification de la gaine commune --> à la charge de la copropriété, sur Ordre de Service du Syndic.
Et encore aurait-il fallu que les imputations de coûts soient précisées au départ, avant de laisser entrer le prestataire dans l'appartement.
Ma tendance serait donc de dire d'une part qu'il ne faut pas payer mais également il faut demander d'
annuler cette charge qui n'a rien à voir avec l'intervention de janvier 2021.
C'est un avis
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