Travaux sans autorisation dans communs

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Posté le Le 01/08/2024 à 15:55
Bonjour,
Je suis syndic bénévole et découvre qu un propriétaire effectue des travaux de passages de réseaux dans les communs sans demande de travaux, ni aucune communication. Absence de ménages, matériaux laissés au sol. Quelle est la procédure à suivre pour le syndic bénévole, pour dénoncer cet abus?
Merci d avance pour votre aide.

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Posté le Le 01/08/2024 à 16:31
Hello !

LRAR mettant en demeure le copropriétaire réalisant ces travaux non autorisés de les cesser immédiatement et de rétablir l'état initial des parties communes en question d'ici 15 jours avant engagement d'une action en référé.

A+

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