Deux pitbulls dans un logement social

bonjour

Un couple avec leur fille a emménagé au rez-de-chaussée de mon immeuble, il y a un an. Le locataire a acheté deux pitbulls qui vivent dans son appartement de 50 m2, il y a deux mois. Les chiens sont sortis par sa compagne (il est souvent absent dans la journée et en soirée), plusieurs fois dans la journée et en soirée pour qu'ils fassent leurs besoins dans la végétation qui se trouve devant notre immeuble, ce qui implique que je les croise très souvent quand je rentre chez moi ou j'en sors (je suis retraitée) , quand je vais déposer mes poubelles dans les containers à 100 mètres de notre immeuble tous les trois jours, quand je vais chercher mon courrier, ...j'ai constaté qu'ils aboient quand ils me voient et parfois ils montrent les crocs. Ils restent toutes les journées enfermés et ne font jamais de balades c'est peut-être pour cette raison qu'ils sont agressifs. J'ai peur de me faire mordre

merci d'avance

Est-ce légal d'avoir des pitbulls dans un logement social ?

qu'en pensez-vous ?

Bonjour Jajaj,

Une liste des chiens dangereux est publiée par un arrêté. Le pitbull en fait partie.
Il faut voir au niveau de votre règlement "HLM". Ce dernier peut se référer à l'arrêté pour dire que ces chiens sont interdits, sans fournir une liste précise. Cette clause peut donc être sujette à interprétation.

Donc :
1. Regardez votre Règlement, voir s'il fait référence à un arrêté,
2. Trouvez les référence de l'arrêté (on pourra vous aider),

Faire une lettre à votre bailleur.

Il peut aussi y avoir une exigence de muselière pour promener certains chiens. Est-ce le cas de 'vos' chiens ?

Monsieur, ce ne sont pas mes chiens. ils portent une muselière de temps en temps.

il y a un mois, j'ai vu en empruntant l'escalier des parties communes pour rendre visite à une amie retraitée locataire de notre immeuble l'un des deux chiens sans muselière sur le palier d'un des locataires de mon immeuble, heureusement pour moi que mon amie habite au dessus du palier où se trouvait le chien.

merci pour vos conseils

j'ai lu le règlement rien n'y figure sur ce sujet de détention de pitbulls

J'adresse une lettre simple, un courriel ou une LRAR au bailleur ?

Bonjour Jajaj,

Merci de constater que j'ai écrit 'vos' chiens avec des apostrophes signifiant qu'il s'agit des chiens dont VOUS parlez. J'ai bien compris qu'ils n'étaient pas à vous.

Si le règlement concernant votre logement est muet sur le sujet, il est inutile de vous adresser à votre bailleur. Ce dernier ne pourra rien faire.

A ce que j'ai lu, la responsabilité sur ce sujet relève du maire de votre commune. Vous pouvez lire, à ce sujet, les articles L 211-11 et suivants du Nouveau Code Rural.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019065621/2008-06-22

La liste des chiens dits dangereux est définie dans l'arrêté du 27 avril 1999 (et mise à jour après). Lecture ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005627880

C'est donc au maire de vérifier que ces animaux sont gérés dans des conditions de sécurité pour les voisins, que leur maître est qualifié pour les commander, et qu'il est autorisé à les avoir. Je vous confirme que le pitbull appartient bien à la catégorie des chiens dits dangereux.

merci pour vos recherches et vos conseils

je fais les démarches dès demain matin

j'ai appris ce matin que les chiens d'attaque (les pitbulls ..)ne sont pas autorisés par mon bailleur social. Ils doivent être déclarés auprès de la police municipale...Je lui ai dit que les deux chiens ne sont pas tenus toujours en laisse dans les parties communes et aux abords de mon immeuble. ils sont parfois lâchés par leur maitre pour qu'ils aillent courir dans notre quartier dans lesquels il y a beaucoup d'immeubles comme le mien. ils vont parfois dans le square, à une centaine de mètres de notre immeuble où des enfants jouent.

Bonsoir Jajaj,

C'est donc à votre bailleur social de réagir.
Et si les pitbulls sont interdits, les déclarer à la police municipale n'y changera rien.
Soit le locataire concerné va en pavillon, après avoir déclaré ses chiens, soit il ne peut pas les garder dans votre immeuble social.

Bonjour
Le locataire qui ne respecte pas le règlement et cause des nuisances peut voir son bail résilié.
C'est au bailleur d'agir.

merci pour tous vos conseils, messieurs

Messieurs-dames serait plus approprié

j'ai contacté une personne qui travaille au sein de la maison de la justice et du droit qui m'a dit que je devais adressé un courrier à mon bailleur social pour lui demander de se renseigner auprès de la mairie pour savoir si les deux chiens du locataire ont bien été déclarés.

Bonsoir Jajaj,

Si les Pitbulls sont interdits dans votre ensemble social, c'est qu'ils sont INTERDITS. Cela coule de source, NON ?

Et s'ils sont interdits, savoir s'ils sont déclarés ou pas, cela va changer QUOI ?

Maintenant s'ils sont "interdits SAUF" s'ils sont déclarés à la Mairie, ce n'est pas la même histoire.
Votre bailleur devrait être capable de vous dire s'il y a un SAUF ou s'il n'y en a pas.

l'agent public qui travaille pour le bailleur social qui m'a renseigné ne savait pas qu'il devait se renseigner auprès de la mairie ou de la police municipale pour savoir si les deux chiens sont des pitbulls ou des chiens de race American Staffordshire terrier.. moi, j'ai vraiment l'impression quand je les regarde et plus précisément leur gueule, ils ressemblent à des pitbulls

Vous avez les réponses ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Vos interrogations sur la race sont inutiles, c'est la catégorie qui est importante et elle dépend de la morphologie et du comportement.

Nb : pitt bull ou american staff c'est pareil.

C'est votre bailleur qui doit saisir la mairie. Mais s'il ne fait rien, vous-même pouvez signaler la situation.

merci madame