Droit échelle peut on mettre une clause

Bonjour

Je ne suis pas contre de mettre une servitude de droit échelle afin que mon voisin puisse faire des travaux sur sa façade donnant sur notre jardin. Mon soucis c’est que cette maison je la loue de mi juin à mi septembre. Pensez vous qu’on puisse demander que les travaux ne s’effectuent pas pendant cette période sachant que nous sommes dans le sud et les façades sont normalement faites hors été merci pour votre aide

Bonjour,
Il refait sa façade tous les 4 matins ? Sinon vous pouvez faire un accord ponctuel quand c'est nécessaire, au lieu de subir une servitude qui sera encore valide dans 100 ans.

Bonjour,

Votre voisin vous demande-t-il une vraie servitude qui fera l'objet d'un acte notarié ?

Ou juste une permission temporaire pour faire des travaux ponctuels ?

Dans les deux cas il est possible de mettre une telle clause, sauf si les travaux sont urgents et ne peuvent être reportés. Ce ne serait pas votre intérêt que des morceaux de mur tombent chez vous. Mais vous pouvez demander un dédommagement pour le préjudice subi.

Si vous parlez d'une vraie servitude, cela fera perdre de la valeur à votre bien. Je vous conseille donc de demander une estimation à votre notaire pour demander une juste indemnité. Il faut aussi réfléchir aux limites à poser, sinon votre voisin aura huit mois par an libre accès à l'assiette de la servitude pour ses travaux même si ça vous dérange.

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Modératrice

Bonjour,
la servitude de tour d'échelle est dû à tout propriétaire possédant un mur en limite de propriété, mais uniquement pour l'entretien ou la réfection de celui ci lorsqu'il n'y a pas d'autres possibilités. elle est soumise ç vos propre conditions y compris la date d'intervention. Il faudra faire un constat avant et après intervention, car tout doit être remis en ordre suite aux dégâts possible chez vous dû aux travaux.

bonjour,

il est conseillé d'éblir une convention avant le début des travaux, voir même un constat d'huissier à la charge du demandeur du tour d'échelle.Vous pouvez demander une indemnisation.
voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

le tour d'échelle n'est pas un droit, nu même une servitude, il n'est pas mentionné dans le code civil, c'est un usage confirmé par la jurisprudence.

salutations