Est-il légal de refuser à quelqu'un la division d'un bien et de profiter de la situation pour lui soutirer l'argent qui lui revient par des moyens forcés, lui provocant ainsi de la deveine.
Bonjour,
Précisez SVP.
De quel bien s'agit-il : une maison ? un terrain ? une voiture ? une tarte aux pommes ?
Qui en est propriétaire ?
Pourquoi faudrait-il le diviser ?
Qu'entendez vous par "deveine" ?
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