Posté le Le 19/03/2017 à 13:32
Bonjour,
C'est un bail commercial dont l'objet exclusif est:
Marchand de Vins-Liqueurs.
Je sais que cette appellation désuète correspond,aujourd'hui à Café-Bar.
Pour information:
-le local dispose d'un coin cuisine et cette activité est pratiquée depuis au moins 1990.
-Le commerce est en vente et l'acheteur souhaiterai que nous demandions un avenant au bail autorisant cette activité.
Question:
-l'activité de restauration légère à consommer sur place,sans cuisson,sans friture,est-elle incluse dans l'objet du bail?
-Si c'est non,est-ce à moi de demander cet avenant?
Merci de vos réponses.Cordialement.