Clause contrat de bail commercial

Bonjour,

Nous sommes en présence d'une renonciation à recours réciproque dans le cadre d'un bail commercial. or nous avons aussi une clause venant faire peser sur le preneur une franchise de 150 000 euros en cas de dommage sur l'ouvrage.



N'est ce pas contradictoire ? La clause est-elle valable ? ne vide-t-elle pas de sa substance la renonciation réciproque puisqu'elle fit tout de même peser in fine une responsabilité sur le locataire ?



Un grand merci

Cordialement,

Bonjour,

Concrètement, quel est le problème ?

D'un côté on a une clause à renonciation réciproque (donc chaque partie ne peut pas aller chercher l'assureur de l'autre) MAIS dans un second temps on a une clause qui prévoit une franchise de 150 000 euros en cas de dommage sur l'ouvrage.

Je me demande si demander une franchise de 150 000 pour le locataire ce n'est pas une manière de détourner la renonciation à recours et in fine pouvoir demander à ce locataire de l'argent ?

Est ce que le fait que deux clauses soient un peu contradictoire est légal ?