RDV conciliateur de justice

Bonsoir,

Suite à un litige avec mon ancien propriétaire, j'ai saisi le conciliateur de justice. Ainsi, une rencontre de conciliation aura lieu début septembre.
Je voulais savoir si je devais préparer ce RDV avec des documents, articles de loi ou autre... Merci !

Bonjour,

Oui, il vaut mieux le préparer en amenant les documents ou articles de loi qui selon vous justifient votre position. Par exemple si le litige porte sur des dégâts que vous auriez faits, apportez une copie de votre état des lieux en entrée et en sortie.

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Modératrice

Bonjour
Pourquoi est-ce la rubrique bail commercial ?
Et quel est l'objet du litige puisque le bailleur vous a tout remboursé ?

Hello !

Charlotte, des références réglementaires peuvent vous aider à expliquer votre position. Mais ne vous attendez pas à ce que le conciliateur prenne position "en droit". Il ne va d'ailleurs même pas "prendre position" : il va essentiellement essayer de faciliter un dialogue respectueux et constructif entre votre bailleur et vous pour que vous recherchiez et partagiez une éventuelle solution amiable à votre désaccord. La conciliation réussit ou pas...

A+

Bonjour,


Oui, il faut préparer l’audience. Il faut privilégier l’exposé des faits et la preuve de ceux-ci avant d’un venir à leur qualification reposant sur des articles de lois que votre adversaire connaît aussi bien que vous.

Le conciliateur n’est pas un juge mais ce n’est pas non plus ni un psychologue ni un gourou prêchant le peace and love. C’est un auxiliaire de justice. Etre impartial n’interdit pas de prendre position et de proposer une solution équitable et fondée en droit.