Posté le Le 16/01/2016 à 11:51
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un local commercial que je loue depuis plusieurs années.
Le premier preneur a été un de mes fils qui a pris la succession de ce fonds de commerce de Boucherie Charcuterie.
Il a effectué un certain nombre de travaux et il avait entre autres procédé à l’installation d’un chauffe-eau, inexistant jusque là.
Lors de la vente de ce fonds de commerce à un second Preneur, sur l’acte notarié intitulé « Etat du mobilier et du Matériel dépendant du fond de commerce, le chauffe-eau a été listé avec tout le reste du matériel dépendant de ce fonds de commerce, ce second Preneur a d’ailleurs procédé par la suite au changement de cet appareil.
Depuis ce fonds de commerce est occupé par un nouveau Preneur ( le troisième).
Sur sa demande expresse, j’ai procédé au changement de chauffe-eau et réglé la facture.
Après s’être aperçu que ce matériel faisait partie intégrante de la liste du matériel, j’ai donc réclamé au Preneur le remboursement de cette facture.
J’ai reçu un courrier recommandé avec accusé de réception de la part de son Conseil me signifiant sans argumentation que ce chauffe-eau était à ma charge.
Pouvez-vous me préciser à qui la charge de ce matériel ?
Avec mes remerciements anticipés.