Bail de location

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Posté le Le 01/08/2021 à 07:30
Bonjour,

Ma question est la suivante :

Le bailleur n'est pas le propriétaire de la maison mais la vrai propriétaire est décédé et on ne le connaissais pas.

Est-ce légal ?

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Posté le Le 02/08/2021 à 12:27
Bonjour
Cela peut être légal oui, si le bailleur est une agence ou un héritier ou un délégué de l'indivision successorale.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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