Bail de location

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Posté le Le 27/08/2024 à 08:00
Bonjour,

Sur le bail dans la partie informations concernant le locataire, quelle adresse doit-on mentionner?
- l'adresse actuelle (que la personne va quitter)
- l'adresse du nouveau logement qui fait l'objet du bail

Merci de votre réponse.

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Posté le Le 27/08/2024 à 08:14
Bonjour,
Si le bail est soumis à la loi 89-462, il doit suivre le modèle type imposé par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030649868/

consultez l'article 3 ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369598

I. Désignation des parties

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

- [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale (1)) / adresse électronique (facultatif)] (2) désigné (s) ci-après le bailleur ;
- le cas échéant, représenté par le mandataire :
- [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l'activité exercée] ;
- le cas échéant, [numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle / nom et adresse du garant] (3).

- [nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires, adresse électronique (facultatif)] désigné (s) ci-après le locataire


Il n'y a pas d'adresse du locataire à inscrire.

Posté le Le 27/08/2024 à 12:05
Merci! La réponse est claire.

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