Bail et logement étudiant
> Immobilier > Location > Bail d’habitation
Posté le Le 02/01/2024 à 14:52
Bonjour,
Je viens de signer il y a une semaine un bail pour un logement étudiant que je prends a partir du 5 Janvier. Oralement lors de la visite on a demandé au bailleur jusqu'à quand je peux garder le logement, on m'a répondu qu'ils sont souple, que je peux le garder 1 mois ou 2 après la fin de mon contrat d'apprentissage (fin Aout).
Officiellement je ne serais plus considéré sous statut étudiant a partir du 30 Août (sauf si je continue les études mais je ne pense pas).
Or dans le bail il est écrit ceci :
Est ce que cela veut dire que j'ai le logement a partir du 5 Janvier 2024 (date d'effet du bail) jusqu'au 4 Janvier 2025 ?
Ou est ce que lorsque ce que je ne serais plus étudiant (fin de mon contrat) je dois rendre l'appartement ?
Merci d'avance
Je viens de signer il y a une semaine un bail pour un logement étudiant que je prends a partir du 5 Janvier. Oralement lors de la visite on a demandé au bailleur jusqu'à quand je peux garder le logement, on m'a répondu qu'ils sont souple, que je peux le garder 1 mois ou 2 après la fin de mon contrat d'apprentissage (fin Aout).
Officiellement je ne serais plus considéré sous statut étudiant a partir du 30 Août (sauf si je continue les études mais je ne pense pas).
Or dans le bail il est écrit ceci :
Citation :
La location est consentie pour une durée d'un an à compter de la date d'effet du bail figurant aux conditions particulières. Le bail est
renouvelable sous réserve qu'à la date du renouvèlement le locataire continue de remplir les conditions d'accès au logement et le justifie au
bailleur.
Dans cette hypothèse, chaque renouvellement est d'une durée d'un an. Lors de chaque renouvellement les conditions du présent bail
continuent de s'appliquer.
Il est expressément convenu entre les parties que le bail est consenti au locataire en raison de sa qualité d'étudiant (personne de moins de
30 ans). Si Le locataire ne remplit plus les conditions d'accès au logement en cours de bail, celui-ci ne pourra pas être renouvelé à son
échéance. Le locataire devra done restituer le logement à La fin du bail.
Le où les locataires qui souhaitent renouveler le contrat communiquent au bailleur, au plus tard un mois avant son terme, les justificatifs
prouvant qu'ils répondent toujours aux conditions d'attribution spécifiques du logement. Lorsque le ou le locataires n'ont pas fourni ces
justificatifs dans ce délai, le contrat n'est pas renouvelé.
La location est consentie pour une durée d'un an à compter de la date d'effet du bail figurant aux conditions particulières. Le bail est
renouvelable sous réserve qu'à la date du renouvèlement le locataire continue de remplir les conditions d'accès au logement et le justifie au
bailleur.
Dans cette hypothèse, chaque renouvellement est d'une durée d'un an. Lors de chaque renouvellement les conditions du présent bail
continuent de s'appliquer.
Il est expressément convenu entre les parties que le bail est consenti au locataire en raison de sa qualité d'étudiant (personne de moins de
30 ans). Si Le locataire ne remplit plus les conditions d'accès au logement en cours de bail, celui-ci ne pourra pas être renouvelé à son
échéance. Le locataire devra done restituer le logement à La fin du bail.
Le où les locataires qui souhaitent renouveler le contrat communiquent au bailleur, au plus tard un mois avant son terme, les justificatifs
prouvant qu'ils répondent toujours aux conditions d'attribution spécifiques du logement. Lorsque le ou le locataires n'ont pas fourni ces
justificatifs dans ce délai, le contrat n'est pas renouvelé.
Est ce que cela veut dire que j'ai le logement a partir du 5 Janvier 2024 (date d'effet du bail) jusqu'au 4 Janvier 2025 ?
Ou est ce que lorsque ce que je ne serais plus étudiant (fin de mon contrat) je dois rendre l'appartement ?
Merci d'avance
Posté le Le 02/01/2024 à 15:06
Bonjour,
Est-ce un logement soumis à la loi n°89-462 ?
Ou est-ce une résidence pour étudiants ?
Est-ce un logement soumis à la loi n°89-462 ?
Ou est-ce une résidence pour étudiants ?
Posté le Le 02/01/2024 à 15:14
Bonjour,
Aucune idée, sur l'en tête du bail il est mis :
Qu'est ce que cela change qu'il soit soumis a cette loi ou que ce soit une résidence étudiant ?
Aucune idée, sur l'en tête du bail il est mis :
Citation :
CONTRAT DE LOCATION - ETUDIANT (moins de 30 ans)
Logement Conventionne
CONTRAT DE LOCATION - ETUDIANT (moins de 30 ans)
Logement Conventionne
Qu'est ce que cela change qu'il soit soumis a cette loi ou que ce soit une résidence étudiant ?
Posté le Le 02/01/2024 à 15:22
Vous ne répondez pas à la question...
Votre bailleur est-il un particulier ou un organisme de logement pour étudiants (type CROUS ou établissement scolaire ou autre ?)
Votre bailleur est-il un particulier ou un organisme de logement pour étudiants (type CROUS ou établissement scolaire ou autre ?)
Posté le Le 02/01/2024 à 15:26
Ce n'est pas un particulier, c'est un bailleur social qui a des logements sociaux HLM, logements étudiants. Donc un organisme.
Il s'appelle Troyes Aube Habitat.
Il s'appelle Troyes Aube Habitat.
Posté le Le 02/01/2024 à 15:59
Non vous ne devrez pas partir en fin de contrat d'apprentissage. Votre bail est défini pour 1 an.
C'est ensuite que vous n'aurez plus droit au logement étudiant puisque vous ne le serez plus.
Pour confirmation consultez votre ADIL.
C'est ensuite que vous n'aurez plus droit au logement étudiant puisque vous ne le serez plus.
Pour confirmation consultez votre ADIL.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 06/01/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr