Bailleur: Copropriétaire bruyant et locataire qui se plaint

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Posté le Le 10/09/2024 à 06:24
Bonjour,

J’ai un problème avec un voisin qui génère du bruit .
Mon locataire est gêné régulièrement.
Ce voisin est copropriétaire.

Le locataire m’a écrit 3 fois concernant le bruit. J’ai envoyé 3 AR au syndic qui a agit.

Malheureusement le voisin recommence.

Est-ce que je peux faire quelque chose de plus ? (J’ai déjà écrit au voisin)

Ou est ce que je dois attendre que le locataire porte plainte auprès de la police ?

Quelle est la suite pour faire cesser le bruit ?

merci

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Posté le Le 10/09/2024 à 07:36
Bonjour,
Le syndic ne peut rien faire, c'est un litige privatif.

Porter plainte est envisageable, mais pas sans preuves. Par exemple le locataire peut appeler la police quand les nuisances ont lieu afin qu'elles soient contatées et que le voisin soit réprimandé sur le champ.

Sinon c'est une procédure civile qu'il faut engager : rassembler les preuves, faire procéder à des constats d'huissier, recueillir les témoignages (écrits) d'autres voisins, etc.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612


Le résultat peut être long et le locataire va plutôt se lasser et partir. Vous aurez un préjudice si par exemple ces nuisances vous empêchent de relouer.

Consultez un avocat.

Posté le Le 10/09/2024 à 07:44
Bonjour,
merci de votre réponse.

Cela veut dire que la balle n'est plus du tout dans mon camp mais uniquement du coté du locataire ?

merci
Bonne journée

Posté le Le 10/09/2024 à 07:52
la balle ?
article 6 de la loi 89-462 :
Le bailleur est obligé :
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement


Toutefois vos moyens ici sont limités. Faites au moins un courrier RAR au copropriétaire fautif afin de le mettre en demeure de cesser les nuisances.

Posté le Le 10/09/2024 à 09:02
(la balle, le ballon... à cause des JO.)

Merci pour votre réponse.

J'avais envoyé un AR. revenu...

Je demande à un huissier

Posté le Le 10/09/2024 à 09:29
Le recommandé revenu non retiré suffit pour démontrer votre bonne foi.
La suite peut être une convocation à une conciliation, ou encore une assignation au tribunal (mais là il faut des preuves des nuisances)

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