Clause bail habitation/animaux

Bonjour

Je me remets à vous afin d' obtenir des renseignements sur la légalité d une clause dans mon bail d habitation.

J ai signé mon bail il y a maintenant 2 ans. Celui ci contient une clause qui interdit la présence de tout animal de toute nature.

Depuis quelques semaines, j héberge un chaton qui a été signalé au proprio (en attente de placement dans un foyer).

Celui ci m a rappelé cette fameuse clause et a été catégorique sur le respect de celle-ci.

Après des recherches, j ai lu que cette clause serait illégale (abusivement et illégalement utilisée) et que selon la loi (n° article que je n' ai plus) un locataire aurait le droit d avoir un animal de type familial dès lors qu il ne soit pas catégorisé (ce qui est mon cas sauf si mon petit chaton de 3mois le serait).

J aimerais avoir votre avis sur le sujet avant de partir au front avec lui.

Je vous remercie d avance

Bonjour,
Si c'est un logement résidence principale :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/

Si c'est un meublé de tourisme ou résidence secondaire, les animaux peuvent être interdits par le bailleur.

Bonjour,
le bailleur ne peut pas interdire un animal familier, dans la mesure ou il n'occasionne pas de nuisances(aboiements déjections) certaine races de chiens peuvent etre interdites (pitbulls...)
cordialement

Je vous remercie infiniment
Bonne continuation à vous

Bonjour,

La clause de votre bail contrevenant à une disposition d’ordre public, elle est nulle et réputée non écrite.

Vous n’étiez en rien tenue de signaler la présence d’un chat dans votre appartement. C’est à vous qu’il appartient d’estimer si votre animal de compagnie est susceptible de troubler vos voisins.

Je vous remercie infiniment et tient compte de tous vos retours a l avenir.
Bonne continuation

Bonjour,

J'ajoute que votre seule obligation dans le cadre de la location est de veiller à ce que votre animal ne soit pas une nuisance pour les tiers (hygiène, bruit excessif...), de respecter l'éventuel règlement de copropriété (par exemple animal tenu en laisse ou porté dans un panier dans les parties communes) et de prendre à votre charge d'éventuels dégâts.

Pour le reste, tant qu'il ne se métamorphose pas en tigre ou en molosse, ça devrait aller

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Modératrice