Coupure d'eau courante à un locataire
> Immobilier > Location > Bail d’habitation
Posté le Le 02/02/2015 à 05:25
Bonjour,
Étant locataire d'une société d'HLM (je suis au 12ème étage), j'ai été privé d'eau froide et chaude pendant trois jours et demi (du lundi 28 juin au soir au vendredi 3 juillet en début d'après midi). Et ce, suite à une panne sur les pompes de relevage de l'immeuble.
Durant cette periode, aucune solution n'a été apportée par la société d'HLM, que ce soit pour fournir de l'eau de consommation ou pour les sanitaires (mise à part que je pouvais utiliser le robinet d'eau présent dans le local vide-ordures du 1er sous-sol).
Le bailleur a-il des obligations sur la fourniture d'eau courant ? A-il obligation de palier à une coupure d'eau aussi long ? A-il une obligation de moyen ou de résultat sur la fourniture d'eau ?
Merci.
Cordialement.
Étant locataire d'une société d'HLM (je suis au 12ème étage), j'ai été privé d'eau froide et chaude pendant trois jours et demi (du lundi 28 juin au soir au vendredi 3 juillet en début d'après midi). Et ce, suite à une panne sur les pompes de relevage de l'immeuble.
Durant cette periode, aucune solution n'a été apportée par la société d'HLM, que ce soit pour fournir de l'eau de consommation ou pour les sanitaires (mise à part que je pouvais utiliser le robinet d'eau présent dans le local vide-ordures du 1er sous-sol).
Le bailleur a-il des obligations sur la fourniture d'eau courant ? A-il obligation de palier à une coupure d'eau aussi long ? A-il une obligation de moyen ou de résultat sur la fourniture d'eau ?
Merci.
Cordialement.
Posté le Le 02/02/2015 à 05:25
Cher monsieur,
A qui est imputable la coupure d'eau?
Très cordialement.
Citation :
Étant locataire d'une société d'HLM (je suis au 12ème étage), j'ai été privé d'eau froide et chaude pendant trois jours et demi (du lundi 28 juin au soir au vendredi 3 juillet en début d'après midi). Et ce, suite à une panne sur les pompes de relevage de l'immeuble.
Durant cette periode, aucune solution n'a été apportée par la société d'HLM, que ce soit pour fournir de l'eau de consommation ou pour les sanitaires (mise à part que je pouvais utiliser le robinet d'eau présent dans le local vide-ordures du 1er sous-sol).
Le bailleur a-il des obligations sur la fourniture d'eau courant ? A-il obligation de palier à une coupure d'eau aussi long ? A-il une obligation de moyen ou de résultat sur la fourniture d'eau ?
Étant locataire d'une société d'HLM (je suis au 12ème étage), j'ai été privé d'eau froide et chaude pendant trois jours et demi (du lundi 28 juin au soir au vendredi 3 juillet en début d'après midi). Et ce, suite à une panne sur les pompes de relevage de l'immeuble.
Durant cette periode, aucune solution n'a été apportée par la société d'HLM, que ce soit pour fournir de l'eau de consommation ou pour les sanitaires (mise à part que je pouvais utiliser le robinet d'eau présent dans le local vide-ordures du 1er sous-sol).
Le bailleur a-il des obligations sur la fourniture d'eau courant ? A-il obligation de palier à une coupure d'eau aussi long ? A-il une obligation de moyen ou de résultat sur la fourniture d'eau ?
A qui est imputable la coupure d'eau?
Très cordialement.
Posté le Le 02/02/2015 à 05:25
La coupure est du une panne des pompes de relevages de l'immeuble. Je ne sait pas si cela est dû à un manque d'entretien ou à l'usure du materiel. Je sais que les pompes sont anciennes et que les pieces cassées ont été commandées de province, car elles ne se faisait plus sur l'Ile de France.
Merci
Merci
Posté le Le 02/02/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Dans la mesure où la coupure semble bien imputable à l'office HLM, alors effectivement, il est possible de demander une indemnisation propre à compenser le préjudice subi.
Le problème dans votre cas reste essentiellement un problème pratique. Si l'office HLM refuse de négocier, alors vous n'aurez pas d'autre choix que de saisir le tribunal d'instance afin de demander réparation. Or, la faible indemnité escomptée associée au fait que la procédure reste longue et préoccupante fait que cela n'est guère intéressant.
Très cordialement.
Citation :
La coupure est du une panne des pompes de relevages de l'immeuble. Je ne sait pas si cela est dû à un manque d'entretien ou à l'usure du materiel. Je sais que les pompes sont anciennes et que les pieces cassées ont été commandées de province, car elles ne se faisait plus sur l'Ile de France.
La coupure est du une panne des pompes de relevages de l'immeuble. Je ne sait pas si cela est dû à un manque d'entretien ou à l'usure du materiel. Je sais que les pompes sont anciennes et que les pieces cassées ont été commandées de province, car elles ne se faisait plus sur l'Ile de France.
Dans la mesure où la coupure semble bien imputable à l'office HLM, alors effectivement, il est possible de demander une indemnisation propre à compenser le préjudice subi.
Le problème dans votre cas reste essentiellement un problème pratique. Si l'office HLM refuse de négocier, alors vous n'aurez pas d'autre choix que de saisir le tribunal d'instance afin de demander réparation. Or, la faible indemnité escomptée associée au fait que la procédure reste longue et préoccupante fait que cela n'est guère intéressant.
Très cordialement.
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