Erreur dans bail d'habitation meublé (chauffage)

Bonjour,

Je viens d'emménager dans un appartement meublé dont le mode de chauffage est désigné par le bail comme étant individuel. Or lors de l'Etat des lieux, il a été relevé que le chauffage était en réalité collectif. Une chaudière est effectivement en place dans l'appartement mais sans compteur (il n'y a qu'un seul compteur pour l'immeuble).

Un litige semble d'ailleurs en cours avec certains voisins relativement au mode de chauffage collectif.

Que faire dans ce type de situation afin de me protéger ?

Bonjour,

Ce n'est pas clair...



Cette chaudière dans votre appartement, elle chauffe quoi ? Seulement votre appartement ou vos voisins également ?

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Superviseur

Excusez le manque de précision.

Des chaudières au gaz pour l'eau chaude sont présentes dans chacun des appartements mais il n'y a qu'un seul compteur pour tout l'immeuble.

Le chauffage est donc collectif. Or le bail indique un chauffage individuel.

S'il y a une chaudière par appartement, c'est donc bien un chauffage individuel et non collectif ! Une chaudière ne chauffe qu'un appartement.

Ce serait un chauffage collectif s'il n'y avait qu'une chaudière pour tous les appartements.

Mais si j'ai bien compris, la fourniture en gaz, elle, est générale à l'immeuble (un seul compteur) et donc le cout réparti entre les résidents.

C'est un principe étrange que je n'avais encore jamais vu.

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Superviseur