Es qu’un parent peut louer 2 appartement a la fois ?
> Immobilier >
Location >
Bail d’habitation
Posté le Le 22/05/2023 à 18:40
Bonjour,
J’aurais aimé savoir si ma mère pourrait louer son appartement et loué un autre appartement pour moi, car je ne rentre pas dans la loi Pinel, à quelques euros près pourraient-elles louer oui ou non et cela engagerai-t-il d’autres choses ?
Je vous remercie
 
Posté le Le 22/05/2023 à 18:45
Bienvenue
L'occupant des lieux doit être le titulaire du bail pinel.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 22/05/2023 à 18:46
Bonjour,
Votre mère peut louer (= être locataire) autant de logements qu'elle veut, en fonction de ses finances...
Toutefois un seul logement est sa résidence principale, toute autre location est une résidence secondaire. Donc non soumise à la loi n° 89-462.
Vous n'aurez si vous y logez pas droit à aucune aide au logement.
Et une location Pinel est réservée à la résidence principale du locataire, donc là ce ne sera pas possible.
Si vos revenus sont supérieurs au plafond Pinel, vous pouvez louer vous-mêmes un logement dans le privé sans l'aide de votre mère, elle peut se porter garant et vous
Posté le Le 22/05/2023 à 18:48
Bonjour,
Je ne comprends pas trop la question.
Mais si c'est ce que vous vouliez savoir, votre mère a le droit de mettre en location autant d'appartements qu'elle veut, deux, trente, une centaine... La seule limite c'est la taille de son empire immobilier.
Elle a le droit de les louer à qui elle veut, y compris son enfant.
Si elle profite d'un avantage fiscal dans le cadre de la mise en location, elle doit respecter les conditions ou renoncer à cet avantage.
Si vous voulez demander si votre mère peut louer (prendre à bail) deux logements, un pour elle et un pour vous, c'est aussi possible. Mais un bail signé pour loger un tiers sera forcément un bail civil, non soumis à la loi de 1989. La rédaction de ce type de baux est plus souple. Dans ce cas, elle devra bien sûr payer les deux loyers.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 22/05/2023 à 19:01
En effet : "louer" a les 2 significations !
Moi j'ai compris :
"est-ce que ma mère peut être locataire d'un 2eme logement afin que j'y habite ?"
réponse : oui, mais ce bail sera un bail de résidence secondaire donc ni soumis à la loi de 89, ni éligible en Pinel, ni éligible aux aides au logement.
Posté le Le 22/05/2023 à 19:35
Bonsoir Nanar,
La première réponse était la bonne (celle d'ESP).
C'est NON.
A la rigueur, on peut compléter par :
Un loyer Pinel est réservé à LA résidence principale et votre maman ne peut en avoir deux.
Demandez une baisse de salaire à votre patron pour passer sous le seuil. Sinon, vous risquez de prendre un logement PINEL à quelqu'un qui en aurait plus besoin que vous.
C'est pas très jojo, Nanar !
Bon, on peut toujours poser la question.
PAGE : [ 1 ]