Indemnité d'occupation. Bail d'appartement

Le bail de l'appartement que j'occupais à Paris a été résilié le 19 février 2008 à l'initiative du propriétaire pour paiement partiel du loyer. Le 5 août 2008, j'ai été condamnée à verser une indemnité d'occupation. En novembre 2008, devant le juge, je me suis engagée à régler la totalité de la somme dûe dont le paiement court jusqu'en janvier 2010. Je n'habite plus cet appartement depuis octobre 2008 mais mon fils l'habitait et refusait de partir ainsi que de m'aider à payer le loyer (sans travail, au rmi). Il aurait dû être expulsé en octobre 2008 et finalement il a été expulsé le 2 juin 2009. L'ex-propriétaire me réclame la somme de 9300 euros d'indemnité d'occupation pour un appartement que je n'occupais plus. Que puis-je faire sachant que je dépasse largement le taux d'endettement des 33% ? que je suis en pré-retraite et que j'aurais 60 ans cette année. Merci pour votre aide.

Bonjour Madame,


Si vous n'occupiez plus le logement à la date à partir de laquelle votre propriétaire exige l'indemnité d'occupation, vous n'êtes pas contrainte de la payer.
En effet, depuis la date de résiliation du bail vous n'étiez plus en droit d'occuper l'appartement.
Si votre fils n'avait aucun titre lui permettant d'occuper le logement, il est considéré comme occupant sans titre et il lui appartient de ce fait de régler l'indemnité.
Contester dans un premier temps ce fait auprès de votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception et si cela n'est pas suffisant vous pouvez saisir le tribunal d'instance.

Cordialement