Locataire et agence immobilière

Bonjour,

un locataire peut-il attaquer en justice l'agence qui gère son logement ? Plutôt que d'attaquer le propriétaire ?

Je sais bien que le bail a été signé avec le propriétaire, mais le manquement est celui de l'agence.

Quel est l'article de loi qui oblige le locataire à faire un recours contre le propriétaire ? Et donc lui interdit de le faire contre l'agence ?

Merci.

Bonjour,

Tout dépend du litige. L'agence a certaines responsabilités, mais son contrat est entre le propriétaire et l'agence. Il n'y a pas de contrat entre l'agence et le locataire.

De quel manquement est-il question?

Bonjour,

un locataire peut-il attaquer en justice l'agence qui gère son logement
Seulement dans le cas où l'agence a commis une faute envers le locataire (par exemple si elle usurpe l'identité du locataire, ou ordonne à un des ses salariés de pénétrer sans autorisation chez le locataire).

Quel est l'article de loi qui oblige le locataire à faire un recours contre le propriétaire ? Et donc lui interdit de le faire contre l'agence ?
Il n'y en a pas. Si le locataire attaque l'agence dans le cadre du mandat locatif, il y a de grandes chances pour que l'agence fasse valoir qu'elle n'a aucun contrat avec le locataire.

Le contrat est signé entre le bailleur et le locataire. La personne qui s'engage envers le locataire est donc le bailleur. L'agence n'intervient qu'à titre de représentant du bailleur.

Si vous voulez, dans la plupart des cas, attaquer pour un litige locatif l'agence sera comme attaquer son voisin de palier : en l'absence de responsabilité juridique à l'égard du locataire, ça ne servira à rien.

__________________________
Modératrice

Merci pour vos réponses. Mais comme je m'y attendais elles me laissent sur ma faim.
Certes l'agence n'a pas de contrat avec moi mais ce n'est pas une obligation pour attaquer quelqu'un en justice, il faut juste un motif, c'est tout.
Je réclame une indemnité pour trouble de jouissance. C'est bien l'agence qui n'a pas répondu à mes demandes et non le propriétaire.
Si aucun texte ne spécifie la chose, c'est donc l'usage. Mais rien n'interdit de faire autrement.

Bonjour,

ben non la loi dit bien que c'est le bailleur qui doit la jouissance paisible



bailleur, pas mandataire. Vous allez dans le mur....

D'accord, comme ça c'est plus clair. Merci.

Si je puis me permettre, vous avez obtenu des réponse vagues parce que la question était vague. Vous auriez précisé d'emblée la nature du problème, on aurait pu vous répondre plus précisément.

__________________________
Modératrice

je suis d'accord avec Isadore ;-)

Toutes les personnes ayant intervenu sur ce sujet connaissent cette loi et auraient pu vous répondre si vous aviez été clair dès le début. Et les premières réponses obtenues étaient "cela dépend pour quoi".