Posté le Le 17/11/2024 à 20:58
Bonjour à tous,
Je suis actuellement locataire à Paris. L'appartement que j'occupe constitut ma résidence principale.
Je prévois de déménager dans quelques semaines suite à un achat immobilier. Au vu de mon travail actuel, je dois être dans les locaux de mon client 2 à 3 jours par semaine.
J'en ai discuté avec mon comptable de la situation. Il m'a recommandé de passer mon appartement parisien actuel en logement de fonction afin de l'utiliser quand je serai à Paris pour mon client. Ce qui implique logiquement un avantage en nature visible sur ma fiche de paie.
La question que je pose est: Après mon déménagement, je dois déclarer au service des impôts ma nouvelle résidence principale, or l'agence de location parisienne, déclarera l'appartement de Paris comme résidence principale. Comment faire dans ce cas ?
Suis-je dans le cas de figure où la double résidence principale pour raison professionnelle est autorisée?
Merci pour votre retour.
Cordialement,
Posté le Le 17/11/2024 à 22:24
Bonjour,
Si vous êtes locataire de votre résidence principale, et que celle-ci devient un logement de fonction (= payé par l'employeur) ce n'est plus le même type de bail.
Il faut donc infromer le bailleur (qui peut refuser) et faire un avenant.
Vous ne serez plus protégé par la loi 89-462, mais seulement par le code civil.