Pénalités de retard pour bail parking

Bonjour,

J’écris car je suis actuellement locataire d'un box avec un bail dissocié de mon logement, donc régi par le Code Civil si je ne dis pas de bêtise.

J’ai oublié de payer le 1er du mois et ai donc reçu une relance le 8. J’ai payé immédiatement mais l’agence me facture 25€ pour « frais de relance ». Mon bail contient bien une clause intitulée « Clause pénale - réparation » qui stipule :

« A défaut de paiement à son échéance exacte d'un terme de loyer et de ses accessoires, les sommes dues seront majorées de plein droit de DIX POUR CENT à titre de clause pénale, cette majoration en constituant en aucun cas une amende mais la réparation du préjudice subi par le BAILLEUR, sans que cette stipulation puisse lui faire perdre le droit de demander l'application de la clause résolutoire ci-dessus. »

Ma question est donc très simple : l’agence peut-elle me facturer des frais de 25€ alors que ceux-ci ne sont pas mentionnés dans le bail ? Cette somme ne correspond pas aux 10% et il me parait étrange qu’elle puisse me facturer la somme qu’elle veut si cette somme n’est mentionnée sur aucun document contractuel... Est-ce une pratique normale pour ce type de bail ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,
Si vous préférez payer 10% de pénalités, contestez par courrier RAR.

Merci pour votre réponse.

Je pense que je ne vais pas trop chercher les ennuis.
C’était simplement pour savoir si mon bail prévalait sur leurs dires car j’ai appelé et on m’a assuré qu’ils étaient en droit de me facturer ces frais de 25€, mais lorsque je demande dans quel contrat signé par les 2 parties figure ce montant, on ne fait que me répondre « c’est notre politique ».

Vous pouvez exiger de payer uniquement la pénalité de 10%

Entendu. Merci pour votre aide.