Portes fermées prés de mon immeuble

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Posté le Le 22/02/2025 à 22:54
Bonsoir, depuis le 21 octobre 2023, Paris Habitat a fermées (prétextant des problèmes de sécurité non avérés), 2 portes de la Residence Contenot, dans le 12eme a Paris, le 32 et le 46 de la Rue de la Brèches aux Loups, or malgré de nombreux courriers, la porte la plus pres de mon immeuble, la 32 rue de la Brèches aux Loups est resté fermée, alors que l'autre porte au 46 de la Rue de la Brèches aux Loups qui est plus loin de mon immeuble, à été rouverte en courant 2024, au debut de 6h à 17h du lundi au vendredi, et fermée toujours le week-end, et puis un petit effort à été fait, elle est maintenant ouverte tous le jours de 6h a 19h. Mais cette porte est plus loin de mon immeuble, il me faut faire une montée pour sortir de la Residence, de plus a partir de 19h dans une residence de 38664 mètres carrés avec 500 logements, le soir il n'y a que 2 portes de sortie, une au 75 Rue Claude Decaen, et l'autre Rue de la Gravelle.
Mes questions sont les suivantes, Paris Habitat a t il le droit de fermer 2 portes sur 4 dans une Residence aussi grande? Que se passerait il si il arrivait un problème qui nécessiterait une evacuation des lieux? Si un architecte a conçu cette residence avec 4 sorties et entrées ne sont elles pas nécessaires au bon fonctionnement des logements? S'il vous plaît aidez moi, je souffre d’obésité et selon la loi je me classe dans les personnes souffrant d'un handicap, mais les gérants de Paris Habitat continuent d'ignorer la souffrance qu'ils nous infligent chaque jour. J'attend une réponse avec espoir, et merci

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Posté le Le 23/02/2025 à 17:51
Bonjour,
Rapprochez vous de l'association de locataires pour comprendre la logique de ces fermetures et en obtenir un aménagement.

Posté le Le 23/02/2025 à 22:07
C'est déjà fait, les Associations sont d'accord avec ces fermetures, car les enfants qui sortent des écoles, font du bruit en rentrant dans le square, et mais malgré 3 petitions signées par 180 locataires, il y a des locataires qui souhaitent que les portes restent fermées.
Ce que je demande, est de savoir si ces fermetures sont conformes a la loi, car un architecte qui fait 4 sortie et rentrées dans une residence, ne le fait pas sans une certaine rigueur, j'ai lu beaucoup des choses, et je sais que avoir fermées ces portes sans l'accord des locataires était abusif, il nous ont mis une feuille sur la porte le 20 octobre, et le 21 octobre elles étaient fermées, sans aucune concertation avec les locataires, qui en très grande majorité sont pour que les portes soit ouvertes.
Je voudrais savoir quoi chercher pour trouver des réponses a mes questions, ça ne me fait pas peur de lire des textes de loi, mais je n'arrive pas a trouver sur Internet, si quelqu'un peut m'aider

Posté le Le 24/02/2025 à 09:49
bonjour,
les lois n'ont pas vocation à régler tous les problèmes de la vie courante.
Vous écrivez que les associations (de locataires ?) sont d'accord avec ces fermetures, puis que les locataires n'ont pas été consultées sur ces fermetures, ce qui est contradictoire.
les services de secours savent gérer les portes d'immeubles fermées, ce n'est pas un argument pertinent.
Salutations

Posté le Le 24/02/2025 à 11:14
Ce n'est pas du tout contradictoire, car les quatre associations ont une vingtaine de locataires inscrits, et tous les locataires inscrits ne sont pas d'accord pour la fermetures des portes, car moi même je suis inscrite et suis contre.
Et il y a 504 logements dans cette residence, donc surement pas la majorité des locataires.
Excusez moi de croire que les lois peuvent nous aider, c'est peut être une utopie de le croire mais depuis presque un an et demi je souffre tous les jours de cette situation.

Posté le Le 24/02/2025 à 11:35
Bonjour,

Aucune loi ne prévoit explicitement ce cas et donc aucune n'interdit au bailleur de fermer des accès à sa propriété.

Vous pouvez toujours tenter d'argumenter qu'il y a u e "modification de la chose louée" :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442813

Ou encore mettre en avant un trouble de jouissance. C'est un peu tiré par les cheveux, mais si vous vous regroupez à plusieurs locataires pour exposer les conséquences concrètes de ces fermetures ça peut marcher.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 24/02/2025 à 21:09
Je vous remercie pour les pistes que vous m'avez donné, j’espère que ça va donner quelques choses de bon.

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