Question sur bail location maison
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Bail d’habitation
Posté le Le 14/05/2024 à 17:12
Bonsoir,
Voilà je suis séparé depuis plus d’un an de la mère de ma fille.
Elle est partie du jour au lendemain avec un autre homme.
Depuis elle a habité chez lui, puis un appartement et là elle a acheté une maison.
Je pensais qu’elle l’avait fait mais d’après le propriétaire de la maison que l’on louait ensemble (j’y habite toujours) elle n’a jamais fait son départ de la maison ni modifié le bail pour ne plus y apparaître alors que je pensais que si.
De pus, elle n’avait jamais enlevé ses prélèvements pour l’eau et du coup continuait à payer un des 2 organismes qui prennent en charge la distribution et le traitement de l’eau.
Et maintenant elle voudrait de l’argent pour les prélèvements car elle ne s’est pas occupé de cela,et est-ce que je peux lui réclamer les loyers non payés de sa part depuis son départ de la maison que l’on louait car on payait ensemble le loyer et que son nom est toujours sur le bail? Au meme titre qu’elle me reclame l’argent de l’eau.
Je suis un peu perdu.
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Posté le Le 14/05/2024 à 20:55
Bonjour
Vous êtes toujours colocataires tant qu'elle n'a pas formalisé son congé au bailleur.
De même elle est solidaire du contrat d'eau et de toutes les charges.
Le bailleur ni le fournisseur d'eau ne sont pas concernés par votre séparation et peuvent exiger la totalité des dettes à l'un ou à l'autre.
Votre ex doit commencer par notifier son congé.
Pour l'eau, elle doit résilier son contrat et vous devez en souscrire un pour vous.
Le partage éventuel est à traiter entre vous, la loi n'impose rien entre concubins.
Posté le Le 15/05/2024 à 08:31
Bonjour
L’eau est payé ca il n’y a aucun soucis ainsi que les loyers. Les loyers je les paye tout seul ce n’est pas un souci il n’y a aucun retard dans quoi que ce soit.
J’ai fait constater à la gendarmerie son abandon de domicile quand elle est parti avec une main courante.
Mais elle est parti sans s’occuper de rien, que ce soit l’eau ou le loyer.
J’ai informé le bailleur de son depart il y a plus d’un an mais il n’a jamais rien reçu de mon ex.
J’ai mis récemment le contrat d’eau à mon seul nom et changé le rib pour avoir moi les prélèvements car elle m’agacait à me le répéter. Mais elle me demande de lui rembourser l’eau qu’elle a payé depuis plus d’un an mais moi je ne veux pas car elle ne s’est occupé de rien (j’estimais que c’était à elle de faire des démarches car elle est partie du jour au lendemain).
Mais j’hésite à lui réclamer la moitié des loyers depuis qu’elle est partie étant donné qu’elle n’a pas changé le bail, au meme titre qu’elle me reclame de lui rembourser l’eau (car bon l’eau ca représente peu comparé au loyers depuis plus d’1an), cela peut etre la calmera et elle arrêtera de me réclamer quelque chose.
Posté le Le 15/05/2024 à 18:13
Comme déjà dit, la loi n'impose rien entre concubins et vous ne pourrez ni stopper ses demandes ni l'obliger à rembourser quoi que ce soit.
Vous n'avez rien à vous reprocher puisque le contrat d'eau est dorénavant à votre nom et que vous payez le loyer et les charges.
Mais votre ex doit savoir que si jamais vous arrêtiez de payer le loyer, le bailleur pourrait la poursuivre en recouvrement du loyer car elle reste colocataire jusqu'à donner son congé (et encore 6 mois ensuite).
Votre déclaration en gendarmerie, au bailleur, etc ne change strictement rien à cette solidarité.
Pire : si vous donnez votre congé, vous partez et votre ex reste seule redevable du loyer qui continue à être dû ...
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