Refacturation électricité et refus restitution caution

Cacahuete,
Voilà ce que dit EXXXE aux bailleurs sur le sujet :


Intéressant, n'est-ce pas !

Par contre, l'installation par le bailleur est autorisée.

Et aussi à lire :

https://www.mes-demarches.info/compteur-denergie/installation-dun-sous-compteur-electrique-la-marche-a-suivre/

Il y est dit clairement que le sous-compteur ne peut qu'être indicatif et ne peut EN AUCUN CAS servir à facturer !
Et que tout bailleur qui veut vraiment facturer la consommation réelle doit obligatoirement créer des PDL pour chacun de ses locataires.

Mon avis conclusif pourrait s'exprimer ainsi :
- Le bailleur était au courant (!) de la présence de ces radiateurs, il y a eu des problèmes de puissance dans l'immeuble qui limitaient la consommation antérieure (quand le disjoncteur a sauté, on ne consomme plus rien !). Le bailleur aurait pu augmenter les charges à ce moment, mais il ne l'a pas fait.
- Le sous-compteur ne peut servir de base de refacturation, le bailleur ne peut donc rien vous réclamer à ce titre.
Pour éviter de partir en justice, essayez de faire un deal, vous êtes tout de même bien conscient qu'au plus probable, vous avez vraiment consommé tout ça. La technique consiste à dire d'abord que cette refacturation n'est pas légale et ENSUITE de dire qu'on consent à partager.

Petite curiosité
Un cas comme le vôtre serait-il une exception au système de régularisation des charges établies en PROVISION ?

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la suite des événements, c’est la moindre des choses