Reprendre une appartement en location pour travaux de normes
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Bail d’habitation
Posté le Le 23/05/2012 à 03:26
Bonjour
nous avons en location partiellement meublée un appartement depuis 8 année a des personnes agée(75)ans nous avons fait a l,epoque un bail precaire de 9 année aujourd,hui cette appartement a besion de mettre au norme.
notre question, peut-on reprendre notre appartement au bout de 9 année?
en l,attente de votre réponse recevez nos meilleures salution distinguées.
merci.
 
Posté le Le 23/05/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Qu'entendez vous par bail partiellement meublé?
Est ce que le contrat de bail conclu avec le locataire est un contrat soumis à la loi de 1989?
A quelle date ce bail arrive-t-il à échéance?
Cordialement
Posté le Le 23/05/2012 à 03:26
Bonjour
C,est un bail a loyer fait de notre main?le 01/01/2001.avecetat des lieux et imventaire, vaisselle,cuisine,salle a manger,chambres sans lits .aujourd,hui les locataires on pratiquement toutes enlever et mis leurs meuble..que peut-on faire
merci de votre réponse
avec nos respectueuse salutations distinguée
Posté le Le 23/05/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Vous pouvez en prinicpe faire un préavis de départ au moins 6 mois avant l'échéance du contrat (c'est à dire dans votre cas vous devez faire le préavis avant le premier juillet 2009 pour une sortie le 1 janvier 2010).
Cependant vos locataires étant âges de plus de 70 ans, si leurs ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC, dans ce cas vous ne pouvez leur donner de préavis que si vous leur trouver un logement correspondant à leurs besoins et à leurs revenus et enfermé dans certaines limites géographiques.
Cordialement
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