Reprise peinture en cours de bail

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Posté le Le 04/06/2024 à 11:30
Bonjour,

Mon bailleur veut faire des reprises de peintures. Les zones concernées nécessitaient déjà des reprises lors de l'état des lieux d'entrée et cela fait maintenant 2 ans que j'occupe le logement.
L'agence admet elle même que cela aurait dû être fait avant mon entrée dans les lieux mais que cela n'a pas été fait (par leur faute donc) et me dit que le bailleur insiste pour que cela soit fait maintenant.

Le problème c'est que de leur propres dires, cela prendrait environ 1 semaine pendant laquelle il faut couvrir les meubles dans les pièces concernées (chambre & bureau où je télétravaille), ce qui les rendrait inutilisables.

Cela me semble injustifié et je souhaite refuser, j'ai du mal à voir en quoi des reprises purement esthétiques doivent être faites en cours de bail, d'autant plus quand elles rendent une partie non néglieable du logement inutilisable pendant plusieurs jours.

J'ai un peu regardé mes droits en la matière (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028806598) => à priori rien n'empêche de différer la peinture à la fin du bail ?) mais j'ai du mal à être certain d'être dans mon bon droit en refusant ces travaux.

Qu'en pensez-vous ?

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Posté le Le 04/06/2024 à 11:45
Bonjour,
A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

Vous pouvez refuser cette peinture non urgente. On a du mal à comprendre pourquoi le bailleur serait si pressé de la faire ? Sauf si vous l'avez réclamée ?

Le bailleur selon l'article 6 de la loi 89-462 vous doit une "jouissance paisible des lieux loués".

Posté le Le 04/06/2024 à 11:57
Bonjour,

Le problème c'est que de leur propres dires, cela prendrait environ 1 semaine pendant laquelle il faut couvrir les meubles dans les pièces concernées (chambre & bureau où je télétravaille), ce qui les rendrait inutilisables.
Demandez à l'agence quelle remise sur le loyer le bailleur vous propose en échange de votre permission de réaliser ces travaux non urgents.

Des fois qu'il vous fasse une proposition intéressante...

Mais si vous ne voulez pas subir ce dérangement, vous pouvez refuser d'office.

Si vous n'avez pas réclamé ces travaux le bailleur souhaite peut-être vendre.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 04/06/2024 à 12:01
Merci pour vos réponses.

Non je n'ai pas réclamé ces travaux, j'ai même répondu que l'aspect ne me dérangeait pas personnellement pour motiver ma réticence (jusque là je n'avais pas était ferme sur mon refus sans être sûr de pouvoir le faire).

Oui mes suppositions sur la véritable raison sont soit une vente prochaine, soit peut-être une garantie qui arriverait à expiration niveau assurance (le logement a moins de 5 ans). Mais dans tous les cas ça ne me semble pas suffisant pour justifier le dérangement.
Peu importe la compensation je préfère juste ne pas être embêté.

Posté le Le 04/06/2024 à 12:21
Vous pouvez donc aisément argumenter avec l'article 6.

Posté le Le 04/06/2024 à 12:28
Merci à vous !

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