Révision rétroactive Garage/Loyer
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Bail d’habitation
Posté le Le 01/01/2024 à 15:33
Bonjour,
Je souhaiterai augmenter le loyer du garage avec rétroactive car celui-ci n'a jamais été fait depuis 2008 ....
- Contrat location pour BOX, Parking, Garage.
- Loyer trimestriel 600€ + 10€ charge.
- Révision tous les ans 01/01 en fonction de l indice du cout
de la construction INSEE.
- L'indice de base retenu est celui du 2eme trimestre 1998 - 1058.00
Pouvez m'apporter une aide détaillée et explicatif.
Merci d'avance.
Ps : Bonne année 2024
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Posté le Le 01/01/2024 à 16:06
Bonjour,
Si ce garage n'est pas une annexe du logement loué (?) c'est donc le bail (contrat) qui détermine les règles à appliquer.
La rétroactivité de la révision est envisageable sur un maximum de 5 ans (prescription civile).
Posté le Le 01/01/2024 à 16:22
Ce n'est pas une annexe mais bien un bail unique pour le garage.
J'entend bien pour le rétroactive de 5 ans, merci.
Comment dois je procéder pour effectuer le calcul ?
Posté le Le 01/01/2024 à 16:28
Une règle de 3.
Ou alors utilisez le simulateur fourni par l'INSEE.
Posté le Le 01/01/2024 à 16:33
Pouvez vous m'aider d avantage ca reste flou pour moi. J'ai trouvé le simulateur mais il prend pas le calcul antérieur pour chaque année et les loyer trimestriel.
Celui-ci me donne 206,99 € après révision , ce qui me parait que très peu.
J'ai également des interrogations sur le fait que j'ai acheté ce garage que depuis 3 ans avec ce même locataire.
Posté le Le 01/01/2024 à 18:29
Puisque vous ne pouvez pas indexer avant votre date d'achat en 2021... moi je trouve
2019 T2 1746 600,00 € 01/01/2020
2023 T2 2123 729,55 € 01/01/2024
Non le loyer ne peut pas être de 206.99 euros... Vous n'avez pas fait le bon calcul.
Posté le Le 01/01/2024 à 18:39
Merci beaucoup je comprend mieux comment faut réaliser le calcul.
L'achat à été effectués en juin 2021 et non janvier 2021.
Cela change t il sur le calcul ?
2020 T2 ( 1 753 ) 600,00 € 01/01/2021
2023 T2 ( 2 123 ) 726,64 € 01/01/2024
Cela donne un loyer mensuel de 242,21 et il m'est également possible de demander la différence des loyers non perçus ?
Posté le Le 01/01/2024 à 19:45
Vous préférez ceci ?
600,00 € 01/01/2021
623,27 € 01/01/2022
672,90 € 01/01/2023
726,64 € 01/01/2024
Ensuite vous calculez ce que vous auriez dû recevoir et réclamez la différence.
Attention il faudra aussi corriger vos déclarations d'impôts fonciers.
Posté le Le 01/01/2024 à 19:47
Merci pour le temps que vous m'avez accordé. Cela semble bien plus clair.
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