Rupture du bail de location de mon fils

Bonjour mon fils loue un appartement depuis 1 an et demi avec un bail d'un an qui se transforme en bail 9 ans après la première année
Le bail n'était pas enregistré
Mon fils téléphone au propriétaire le vendredi pour lui signaler son renom pour le 15 juillet
Vu que le bail n'est pas enregistré, il n'y a pas d'indemnité de renom
Le propriétaire ne le contredit pas et lui demande même s'il est d'accord de faire visiter car il va être en vacances
Le mercredi il envoie son recommandé pour confirmer son renom
Entretemps le propriétaire va faire enregistrer le bail le mardi soit le jour avant l'envoi du renom par mon fils
Il lui dit par téléphone que maintenant que le bail est enregistré il ne peut plus partir qu'à la date anniversaire (1ér octobre) avec 3 mois de préavis
Peut-il faire enregistré son bail comme cela après 1 an et demi
Que peux faire mon fils dans ce cas-ci
Merci de votre réponse

Cher monsieur,



C'est du droit Français?

A priori, je pencherai pour du Droit belge mais j'ai besoin d'une confirmation..


Très cordialement.

Oui c'est bien du droit belge (région wallonne)

Cher monsieur,

Dans ce cas monsieur, nous allons procéder au remboursement de votre question dans la mesure où ce site n'a pas de compétence particulière en droit Belge mais uniquement en droit français! Désolé.


Très cordialement,

En espérant que vous trouviez sans difficulté un homologue belge.

Merci quand même
je vais chercher dans une autre direction
Je vous remercie pour votre honnêteté