Signer un bail de location pour loger une autre personne

Bonjour,
Pouvons-nous, en tant que grands parents, (propriétaires de notre maison) louer par ailleurs un studio pour y loger notre petit fils ?
Le bail serait à notre nom.
Es-ce obligatoire de déclarer au propriétaire que notre petit fils serait l'occupant des lieux ?
Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour,

Vous ne pouvez pas signer un bail soumis à la loi 89-462 à la place de votre petit-fils, car ce n'est pas votre résidence principale.

Vous pouvez signer un bail civil pour résidence secondaire et y loger qui vous voulez.
Dans ce cas la protection de la loi 89-462 ne s'applique pas et ce n'est pas forcément dans l'intérêt du petit-fils.
De plus il ne pourra pas bénéficier d'allocations d'aide au logement.

Autre approche : il signe le bail et vous vous portez caution ce qui peut rassurer le bailleur et offrir une meilleure protection à votre petit-fils.

Bonjour,

L'intérêt de préciser que c'est pour loger votre petit-fils sera que le bailleur ne déclarera pas que le logement est votre résidence secondaire et donc vous n'aurez pas de taxe d'habitation. L'autre avantage est qu'il ne risquera pas de vous accuser de manquer aux règles du bail et de le faire résilier.

La solution proposée par Yapasdequoi est avantageuse pour votre petit-fils qui sera protégé par la loi de 1989 et pourra avoir des aides au logement

S'il n'a pas les moyens de subvenir seul à ses besoins, vous pouvez lui verser une pension alimentaire (et par exemple couvrir son loyer). Même si cela est sujet à remise en question, vous pouvez à l'heure actuelle déduire une telle pension de vos revenus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34931/1_1_1?idFicheParent=F2

Sur cette page on parle de parents mais cela vaut pour tous les ascendants.

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Modératrice