Taxe enlèvement ordures ménagères

Bonjour,
Lors de la rédaction du bail d’habitation, j’avais omis de mentionner pour les charges récupérables taxes d’enlèvement ordures ménagères, est ce que y a-t-il moyen ou est-ce que j’ai le droit de demander au locataire de payer cette TEOM ?
Merci

Bonjour,
La liste des charges récupérables est définie par décret, pas par le bail.
Et la TEOM en fait partie.
Donc aucun doute pour pouvoir l'imputer au locataire.
Elle est justifiée en présentant l'avis de taxe foncière.

Ré-bonjour,
Donc je pourrai demander ( récupérer) au locataires de payer la TAXE D’enlèvement d’ordures ménagères, même si c’est pas mentionné dans le contrat de bail.Bien sûr, je ferai une copie de la page de l’avis où s’est figuré le montant de la taxe.
Encore merci pour votre réponse.

Bonjour,
Comme vous l'a dit yapasdequoi, c'est le décret 87-713 qui fixe la liste des charges locatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149
Vous pouvez y lire en VIII : "Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères."
Peu importe que ce soit mentionné ou pas dans le bail, d'ailleurs, mieux vaut rien indiquer dans le bail et juste faire référence au décret...

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Superviseur

Bonjour,

Je précise que cela vaut uniquement si ce n'est pas un bail meublé avec des charges au forfait... le principe du forfait, c'est qu'il couvre l'intégralité des charges locatives. Dans un tel cas, il n'y a rien à régulariser et donc à "récupérer".

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Modératrice