Transfert de bail/ ou rajout sur bail

Bonjour,
Je suis actuellement en recherche d'appartement inscrite sur les listes de demandeurs depuis avril 2009.

Je souhaite recuperer l'appartement HLM ou vivait mon frere.

mon conjoint est etudiant et vit deja dans cet appartement.
pouvons nous transferer ce contrat au profit de mon conjoint et moi meme?

ou pouvons nous rajouter mon conjoint sur le bail initialement signé entre la societé OGIF et mon frere?

Par avance merci pour votre aide.

Bonjour Madame,


Le bail en logement HLM est conclu en fonction de critères bien spécifique. Si vous remplissez les critères d'attribution de ce logement, vous pouvez demander à l'office HLM de conclure avec vous un nouveau bail (à condition que votre frère résilie son bail). Ce n'est pas à proprement parlé un transfert.


Je ne pense pas car encore une fois pour ce type de contrat de bail, une seule personne peut signer le contrat de bail. Ceci étant rien ne vous interdit de le demander à votre bailleur.

Cordialement