Bail ou contrat de location d'un terrain nu

Bonjour,

J'habite dans un lotissement de 3 villas, le propriétaire d’un grand terrain juste à côté en a crée un également, une parcelle est louée à une grande entreprise qui possède 3 sociétés de location de canoës avec des véhicules
(minibus 9 places , bus de 20 places et 50 places, petit camion, remorques et double remorque, 300 canoës et 100 kayaks) agrandissement du chemin privé caillouteux qui longe mon terrain sur 60 mètres avec une servitude de passage que nous avons crée avec l’ancien propriétaire en 1987.
Est-il possible de connaître le bail ou le contrat de location pour ce terrain ? j’aimerai connaître si c’est pour un parcage ou pour une entreprise en activité.
En a-t-il le droit ?

Nous sommes dans le sud de la France, de mai à septembre c’est infernal, des allées et venues de ces véhicules roulant à vive allure toute la journée, bruit et poussière, je ne peux même plus profiter de ma piscine et de mes bains de soleil, ils ont écrasés le chat de la voisine, une remorque s’est dételée alors que nous étions en bas du chemin.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement

Chère madame,




Non, il n'existe aucun moyen pour connaitre les termes précis du contrat de bail conclu par votre voisin.


Cela étant, il vous est possible d'intenter une action en justice pour trouble anormal de voisinage devant le tribunal de grande instance. En effet, l'ensemble des désordres pouvant affecter la tranquillité du voisinage peut être sanctionné par un juge de sorte que vos voisins se retrouveraient dans l'interdiction de continuer l'activité de Canoé.

Je vous invite à contacter un avocat afin de diligenter une éventuelle procédure.



Très cordialement.