Citation :
Ce bail pouvant être reconduit tacitement, légalement ou conventionnellement, pour une durée déterminée, cet
engagement de cautionnement sera valable par dérogation à l'article 1740 du Code civil jusqu'à l'extinction des
obligations dudit locataire sans pouvoir dépasser la durée de 9 ans
Bonjour,
Étrange formulation, On y trouve à la fois de la durée indéterminée (jusqu'à l'extinction des obligations dudit locataire) et de la durée déterminée (sans pouvoir dépasser la durée de 9 ans), pas sur que cet acte soit légal !
Citation :
Vous ne pouvez résilier le cautionnement qu'au bout des 9 ans.
Là aussi, j'ai du mal à comprendre ! Soit c'est un acte à durée indéterminée et la caution peut se retirer à chaque renouvellement du bail, soit c'est un acte à durée déterminée (9 ans) et il prend fin au bout de cette durée sans que la caution n'ait à le résilier.
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Superviseur