Erreur sur quittance de loyer

Bonjour,

j'ai loué un bien pendant 4 mois pour un loyer de 420€ et 80€ de provisions sur charges.

J'ai donc remis à chaque fois une quittance de loyer indiquant un montant total de 500€.

Au moment de faire la régularisation de charges et après avoir interrogé ma banque, je me suis rendu compte que je n'ai pas reçu les bonnes sommes durant la location : j'ai reçu 420€ les 2 premiers mois et 500€ les 2 derniers.

J'ai donc tenu compte de cela pour faire la régularisation de charges, en les justifiant auprès du locataire.

Le locataire vient de m'envoyer un courrier avec accusé de réception et se range derrière l'erreur sur les quittances de loyer pour contester cette régularisation.

Que faire ?
Merci d'avance !

Bonjour,
La loi 89-462 indique :
"Article 21
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6
Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.
...
"

Vos quittances sont-elles conformes ?

Vous avez émis des quittances avec un montant erronné, vous n'avez pas de recours.

Bonjour,
Merci pour votre retour !

1. N'est-il pas possible de faire une annulation de quittance pour cause d'erreur et de renvoyer une quittance rectifiée avec la bonne somme reçue ?

2. Et si j'apporte la preuve du non paiement des sommes contestées, n'est-ce pas possible ?

Sauf si le locataire admet cette erreur, ce n'est pas possible.
La définition d'une quittance c'est justement de valider avoir reçu un paiement :"Attestation écrite de remboursement d'une somme due"

Et vous ne répondez pas sur la forme ? Vos quittances précisent les détails des montants reçus ?

J'ai oublié la forme !

Oui, c'est le cas. La quittance précise bien qu'il y a 420€ de loyer et 80€ de charges. Je me rends compte que je n'ai pas écrit provisions sur charges d'ailleurs.

En bas du bail, j'ai simplement écrit mon nom et prénom, sans signature.

Et que pensez vous faire avec cette information ?

Je n’ai pas compris la question ?

L'absence de signature ne rend pas le bail caduc. Surtout qu'il est maintenant résilié.

Voici la quittance, dans sa forme.


Y a-t-il quelque chose qui le rend caduc ?

Je ne la vois pas. Montrez la plutôt à votre ADIL. Mais ne rêvez pas trop...

Second essai pour l'image :

https://ibb.co/Twn1KfN

Merci de votre aide en tout cas !

Bonjour,
Une quittance de 500 euros signifie qu’elle vous a versé 500 euros.
Encore faut-il bien sûr qu’elle émane de vous, soit qu’elle soit signée ou provienne de votre boîte mail.
Si la provenance de la quittance ne fait pas de doute, vous pouvez lui adresser des relevés de vos comptes afin de voir ce qu’elle répond.
Cependant, même avec un rapprochement bancaire elle pourra toujours arguer du fait qu’elle a versé le solde différemment.

Merci pour votre retour.
LLa provenance ne fait pas de doute puisqu’elle provient de ma boîte mail.
J’ai déjà envoyé les relevés bancaires, le courrier est parvenu après
En revanche, il est indiqué sur les quittances, que la paiement est effectué par virement bancaire.

Je ne comprend plus rien.
Vous parlez de quittances de 500 euros et ce n'est pas le montant sur l'image affichée, il n'y a pas de montant de charges.
Bref vérifiez ce que vous avez envoyé.

Et ne rêvez pas.
Si le locataire ne reconnait pas sa dette, vous n'avez pas de recours.

Voici plus de clarté, je l'espère :

J'ai perçu un total de 1839,35€ ventilé comme suit :
septembre - 420€
octobre - 420€+80€
novembre - 420€+80€
décembre - 419,35€

Sur les quittances, j'ai envoyé un total 2419,35€ ventilé comme suit :
août, septembre et octobre - 420€+80€
novembre - 420€+80€
décembre - 419,35€

Mes erreurs se trouvent sur les quittances d'août et de septembre.

Merci de m'avoir conseillé d'aller voir l'ADIL. J'en reviens à l'instant.

On m'a dit que figure sur les quittances le mode de versement, à savoir par virement bancaire. Ainsi, le relevé bancaire permet de justifier la non perception de ces sommes. Le locataire peut contester cela en produisant à son tour un relevé bancaire.

On m'a dit enfin que le locataire mentionne la commission départementale de conciliation et que ce serait peut être un espace pour échanger avec le locataire sur la situation en étant accompagné d'un représentant du baileur et du locataire.

La CDC est en effet une bonne solution pour trouver un compromis entre vous.
Faire un procès pour moins de 160 euros semble déraisonnable

La locataire a clairement évoqué - le fait que c’est une erreur sur la quittance et qu’elle n’avait pas payé cette somme ? Je n’avais pas relevé ce point.

Citation :
Le locataire vient de m'envoyer un courrier avec accusé de réception et se range derrière l'erreur sur les quittances de loyer pour contester cette régularisation.

Il semble bien que le locataire conteste la dette que vous lui attribuez.
Il va falloir trouver un compromis acceptable ou bien partir en procédure dont le résultat n'est absolument pas garanti.

En fait, je n’ai pas clairement explicité qu’il s’agissait d’une erreur sur les quittances envoyés. Raison pour laquelle je souhaitais envoyer un courrier de ce style avant de saisir la CDC :

Madame,
J’ai bien reçu votre courrier. À la relecture des quittances de loyers, il apparaît une erreur de ma part sur les quittances d’août et de septembre. En effet, j’ai reçu 420€ pour ces deux mois au lieu des 500€ annoncés. Je vous joints le relevé bancaire le prouvant.
Je suis prêt à faire la régularisation si toutefois vous me prouviez par un relevé bancaire avoir envoyé ces sommes.
Bien à vous.