Facturation abusive après état des lieux

Bonjour,
J'ai récemment quitter mon logement étudiant, lors de l'état des lieux, les seuls différence entre l'entré et la sortie est une mention sur une porte disant "une écaille, porte en bonne état" faisant référence à une griffure plus petite que mon indexe causé automatiquement par le contact entre deux porte monté coteà cote dans l'apartement.

Le bailleur ma facturé +/- 130 euro de mains d'oeuvre, 60 euro de peinture, ainsi que de l'enduit et d'autre détails qui ne figurent pas sur l'EDL.

Aussi, il manquait 4 pile AA standar dans des télécommande de l'appartement, qui mon été facturé ... 40 euros. 12 piles de qualité luxe (duracell + premium longue durée) similaires coutent 12euros.

L'argent ayant simplement retiré de la caution, l'agence ma juste prélevé 300 euros à cause d'une écaille de moin d'un cm² et de l'abscence de 4 piles AA.

Suis-je bien en droit de lancer une procédure pour dénoncer une facturation abusive selon-vous ?

Cordialement,
Lucas Aptel

Bonjour,
Pour commencer, ce n'est pas une caution (qui est une personne) mais un DEPOT DE GARANTIE.
Si vous voulez le récupérer en justice, il faut utiliser le bon terme.

Concernant les retenues, le bailleur doit les justifier. Il n'a pas l'obligation de fournir une facture, un devis suffit.
Pour une griffure, il faut parfois refaire tout le panneau, mais pas la pièce entière.

Meêm si le prix des piles semble élevé, 300 euros pour refaire un mur n'est pas axcessif.

Vous pouvez bien sûr contester, mais vous n'y gagnerez pas forcément grand chose.

Lire ici et personnaliser le modèle de lettre.
Ecrivez en RAR au propriétaire (c/o l'agence)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269

Il ne s'agit pas d'un mur, en fait il s'agit d'une éraflure plus petite que mon index; quand bien même il aurait fait repeindre l'intégralité de la porte, cela ne représente que 1.25 m² de surface de peinture; alors que le prix moyen de la peinture pour peindre 100m² de surface coute 80e.

Il m'as envoyé un devis d'un réparateur tout en me rendant mon dépôt de garantie sans la différence.

Toute les autres réparation, mur a refaire, électricité à refaire, trou dans les murs et sur les autres portes, étaient tous présent lors de l'état des lieu d'entré, la seule différence entre les deux EDL est la mention 'une écaille', je doute que cela justifie 300 euros de dépenses.

Vous me dites que je n'y gagnerais rien, mais la n'est pas le problème; c'est une question de principe. Moi cela me coute un mois de mes revenu, et cette réparation vas entrainer de nombreuses conséquence sur ma vie.

D'ailleurs, je tien à rappeler que le fait que vous dissuadiez les gens d'attaquer en justice par manque de gain est absolument amoral, la justice n'est pas une histoire de gain, juste une histoire de justice est il n'est pas juste de facturé des piles 4 fois leurs prix, ainsi que l'équivalent de 200m² de peinture pour une éraflure de - d'un centimètre sur une porte d'1,25m².

Je vous ai donné les voies de recours. C'est votre décision de les utiliser ou pas.
Les procédures sont gratuites, sauf la lettre recommandée et aussi l'éventuelle expertise que le juge peut imposer.
La morale n'a rien à faire sur un forum juridique.

D'ailleurs j'ai une question sur le dégât en question.

Deux porte son cote à cote dans un couloir, et l'une d'entre elle ferme mal. Résultat, la porte de la chambre de l'appartement se retrouve souvent bloqué par la porte qui ce trouve derrière. Ce contacte, causé par l'architecture du bâtiment, crée la minuscule marque qu'ils appellent "une écaille" sur l'EDL.

Je doute sincèrement qu'il soit évitable au vu de la disposition du logement d'éviter ces marques, ne devrait elle donc pas être considéré comme une usure normale de l'appartement, vu qu'elle est inévitable ?

Je comprend bien, et je vous remercie du temps que vous prenez à me répondre; mais je ne demandait pas la vois de recours, ainsi vous n'avez pas répondu à ma question, et juste apporté votre avis quand à la profitabilité d'une action juridique, sans avoir lu avec attention ce que je demande...

Je trouve cela déplacé sur un forum juridique, surtout quand la question était simplement "suis-je en droit de trouvé cela abusif ?" et non pas "vais-je gagner de l'argent si j'entame une poursuite judiciaire"

Quand la question est mal formulée, la réponse n'est pas adaptée....


Réponse : OUI.

Next.

Bonjour


Etre en droit de trouver cela abusif , ne veut pas dire que c'est abusif et que cela est reconnu par une instance comme abusif .
Par de là, trouver cela abusif n'empechera pas le propriétaire de garder le dépot de garantie .

Si les devis correspondent aux dégâts mentionnés dans l'état des lieux, vous devez bien les sommes .
Inutile de parler de la cause, là n'est pas le problème, il n'y a pas d'éclat à votre arrivée dans les lieux et c'est UNIQUEMENT celà qui compte .

A vous de contester en demandant à un juge si lui, il trouve cela abusif .
Mais comme dit Yapadequoi on n'en passe d'abord par une conciliation .

300e pour un éclat sur une porte n'est pas forcément abusif : il ne faut pas simplement passer un coup de peinture, justement .
Ce pourquoi , selon la porte, il vaut mieux changer la porte ...
Généralement pour éviter ce genre de retenue, on remet en état, cela revient moins cher ...

NB : Si vous ne contestez pas , il ne se passera rien .

Oh mais je conteste dans tout les cas. Je suis surtout ici pour comprendre en quoi la lois permet de facturé ce que l'on veux, au prix que l'on souhaite à quelqu'un; sans le prévenir ni lui donner l'occasion de réparé lui même les dégâts pour un prix raisonnable ?

En gros, vous me dites que quelque soit le monté du dépôt, et quelque soit l'étendu des dégâts, 100% du dépôt peut être prix par le propriétaire sans aucune autre justification ?

Une infime marque sur un mur, et hop; il fait venir un 'professionnel' qui taxe 50.000euro pour le refaire, et hop il est dans la légalité et n'as rien à faire tant qu'un juge ne lui force pas la main ?

C'est quand même fou que la lois supporte ce genre de pratique absolument immonde.
Du coup si des piles à 10 fois leurs valeur marchande passe, qu'est-ce qui l'empêche en faite me facturé 5000euro au lieu de 500 pour la porte, s'il le souhaite ?

Si vous trouvez que c'est abusif, vous pouvez contester.
Je vous ai indiqué comment.
Il ne sert à rien de vous indigner ici.

Désolé, j'ai cru que la loi était un code strict et clair basé sur la justice, l'égalité et les droits individuel de chacun, et non pas une protection qui justifie la vente forcé de produits à plus de 10 fois leurs valeurs à des gens en situation de pauvreté extrême; sans même les notifié.

Et après on fait comme si il n'y avait plus de privilèges, mais moi je ne peut pas vendre des piles de force à 10 fois leurs prix; par contre les agences multimillionnaires, elles, le peuvent car le combat juridique est dans leurs moyens.

Et le fait que vous ne soyez pas compatissant montre bien l'étendu de l'absurdité de la situation.

Comment vous, pouvez vous ne pas vous insurger face à ça, alors que vous ne semblez pas y trouver plus de vraisemblance que moi.

Si ça vous soulage de rouspéter sur le forum, tant mieux pour vous, mais ça ne changera rien.
Les voies de recours existent pour les comportements abusifs que vous souhaitez dénoncer.
Si la loi était si précise et que tous les bailleurs l'appliquaient sans faille, il n'y aurait plus ni juges ni avocats....

Commencez par un courrier RAR au bailleur pour contester les facturations que vous considérez comme abusives en expliquant pourquoi et en restant factuel (les considérations sur les multinationales, la société de consommation ou l'âge de la crémière n'ont rien à y faire).

Ensuite si vous n'obtenez rien, vous saisirez la Commission Départementale de Conciliation.

Puis si le résultat ne vous convient toujours pas le tribunal.

Les démarches sont gratuites et l'avocat n'est pas obligatoire. Par contre il faut un peu de patience.

Bonjour,

Je précise deux choses :
- si vous avez une protection juridique, vous pouvez lui demander son assistance
- le locataire est censé rendre le logement dans un état identique à celui en entrée moins la vétusté liée à une utilisation normale des lieux.

Une pratique qui peut s'avérer utile est de faire un "pré-état des lieux" qui permet quelques temps avant la remise des clefs de voir les dégâts à réparer. Cela laisse le temps au locataire de s'en occuper. Le locataire est aussi libre de prendre son EDL en entrée afin de faire une "répétition" pour s'assurer qu'il rend son logement en ordre.

Le bailleur n'est pas libre de facturer ce qu'il veut, il doit produire des justificatifs, et il est évident que si une facture ou un devis est réellement excessif un juge peut réduire ce montant. Mais le bailleur est libre de choisir l'artisan qu'il veut, sans devoir prendre le moins cher.

Cela fonctionne dans les deux sens : si c'est le locataire qui répare avant de partir, le bailleur n'a pas son mot à dire dans le choix de la méthode ou de l'artisan, du moment que le logement est rendu conforme. Par exemple si le beau plan de travail en bois massif a été réparé correctement par le locataire avec de la pâte à bois, le bailleur ne peut imposer qu'il soit changé.

Le couplet contre les multinationales n'a en effet pas lieu d'être, les démarches pour résoudre un litige locatif sont gratuites. De toute façon votre bailleur n'est sans doute pas une multinationale.

Et si on n'a pas trop les moyens, s'assurer avec une protection juridique est une excellente affaire. C'est parfois inclut dans les cartes bancaires ou les assurance habitation.

Pour les problèmes avec les multinationales, on peut adhérer à une association de consommateurs, moyennant une faible cotisation annuelle on obtient une assistance juridique.

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Modératrice

Bonjour,

Une fois l'état des lieux fait, le locataire ne peut plus réparer lui-même les dégâts. C'est avant qu'il faut le faire !

Le bailleur ne peut pas facturer ce qu'il veut, il doit justifier chaque retenue sur le dépôt de garantie par un devis ou une facture de professionnel. De plus, la remise en état "facturée" doit être proportionnelle au dégât constaté. En clair, le bailleur ne peut faire repeindre tout le logement pour une tâche grosse comme une pièce de 2€.



Le bailleur vous a bien fourni la facture de ces piles ?

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Superviseur

Bonjour,

Merci pour vos réponses cette fois-ci complète

Je confirme bien avoir une facture qui mentionne 'Piles : 40 euros' alors que les seuls piles détaillés sur l'EDL sont 2x3 piles AA standard.

On peut dire que c'est gratuit, mais ça prend du temps.

Je suis en immobilisation pour raison médical depuis 2 ans consécutif, et ne touche aucune aide pour ça. Mon salaire de ces deux dernière années est inférieur à mon Loyer (500euro de loyer, 450 euros de revenus mensuels), et le seul recours que j'ai c'est de m'inscrire au RSA pour gagner 50euros de plus par moi en échange de 15heure par semaine.
Ah la belle vie, manger 20 jours sur 30 a 25 ans; après avoir fait 5 ans d'études et travaillé un ans, tout ça pour une maladie connue et fréquente (Verneuil) ne m'empêchant(que) de rester assis sur une chaise toute la journée.

Mon nouvel appartement est dans une autre région que celui que je quitte, donc le simple suivi d'une procédure, même gratuit, comporte des dépense que je ne peut pas faire.

En gros voilà; mon bailleur en me facturant des piles a 40 euros m'empêche de me nourrir et de me déplacer.

Ajoutez à ça que durant l'état des lieux, j'ai clairement demander et annoncé vouloir faire les réparations moi-même; mais on m'as dit clairement "il n'y auras besoin de rien car il n'y as aucun dégât significatif"

Ah, et si; je sait que cela n'as rien de pertinent, mais je mon bailleurs est bel est bien une entreprise internationale multimilliardaire avec un chiffre d'affaire dépassant le milliard en 2021 (Foncia) et ayant doublé ses acquis et revenu sur le territoire français ces 5 dernières années.


Enfin bref, je vois bien que la loi ne pourras encore une fois pas protéger ses citoyen, en même temps ça sert à quoi un citoyen éduqué en situation de handicap ?
Bah à rien, tellement inutile que c'est normal que je ne mange pas à ma fin, et que mes droits chômages soient passé du jour au lendemain (avec 4 mois de retard sur les paiement) de 16 euros par jours (450/mois), après avoir travaillé 1 ans complet à plus de 15 euros par heures.

Vous savez ça me coute combien de venir au cyber-café pour ces messages ? 20euros, et je me suis arrangé avec le patron. D'ailleurs marché 2km avec un plaie de 15 cm dans le bas du dos n'est pas médicalement recommander, mais sinon en faite je meurt de faim tout seul pendant que l'état et foncia fond descendre mon compte à -5000.

Pourquoi je vous dit ça ? Bah j'en sait rien, vu que je crève la geule ouverte, je vais pas en plus me taire ?

bref.

Merci pour vos commentaire. N'oubliez pas, si demain vous ètes dans une merde noire, ne pouvez pu joindre les deux bouts, avez des problèmes médical et financier..
Bah personne ne vous aideras, autant ce laisser crever tout de suite c'est plus confortable que d'aller partout, pour que tout le monde vous envoie chier (Pole emplois, Caf, CPAM, Tribunal, Hopital, Bailleur, Assureur, Banque)

Aucun ne vous respecte, et aucun ne cherche votre bien si vous ne leurs rapporter pas gros.

Vous avez semble-t-il bien d'autres problèmes que 40 euros pour des piles.

Vous avez des difficultés pour vous déplacer, mais de nos jours la plupart des procédures peuvent se faire à distance via internet. Par exemple le recommandé en ligne est disponible sur le site de la poste.

Juste un détail, votre bailleur n'est pas l'agence, c'est le propriétaire du logement qui est votre bailleur. L'agence que vous citez est seulement son mandataire.
Si vous devez faire une procédure contre le bailleur, c'est contre le propriétaire, pas contre son mandataire qu'il faudra agir.

Ah oui j'ai sans dote fait l'erreur entre bailleur et mandataire; ça ne change pas grand chose, le propriétaire est aussi multi millionnaire, il possède la majorité des appartement de ma rue, en plein centre ville d'Epinal.

En tout cas c'est bien l'agence qui à décider de faire venir un artisan dont les tarifs sont des dizaines de fois plus élevé que d'autres, d'après la facture qui dit bien que l'artisan travail pour l'agence.

C'est aussi drôle d'entendre toujours la rengaine du 'Ca marche en ligne'

Bah non en faite.

Tien, prenez pole emplois. Aucun rendez-vous disponible à prendre en ligne, sans numéro de téléphone, c'est impossible pour moi d'y avoir accès, et je n'ai plus de numéro de téléphone.
J'ai déposé une demande mais le temps de réponse moyen est de un mois. Cela en fait 2, je n'ai toujours pas pu avoir un seul rendez-vous chez pole emplois.

Ah, ce connecter à france-connect et ses dépendance via un cyber café n'est pas possible non plus, 'problème de risqued e sécurité'

Faire une procédure en ligne e st bien joli, mais pour un courrier recommandé sur laposte, c'est environs 15euros.
Je suis à -1700euros sur le compte, avec une autorisation de découvert de 300e (et oui, j'ai reçu mes allocations pour le mois à venir il y as 2 jours). C'est une situation alarmante ? Bah oui, j'ai étudié 2 ans, puis j'ai travaillé 450jours. Dommage, j'ai passé 8 mois en arrêt maladie, donc mon salaire de référence est à 20e, donc 15 euro par jour pour vivre tout en étant alité, et ayant eu un emprunt étudiant.

Donc oui, SI l'agence ne m'avais pas facturé 400+ euro du jour au lendemain, sur un compte déjà surendetté, peut être que j'aurais pu payer un courrier recommandé.
Cela n'est plus le cas.

la justice et le gouvernement s'en fou, ce n'est pas faute d'avoir envoyé des mails à toutes les instances publique qui, je le pensait, auraient pu m'aider. tout le monde fait le triste et l'étonné, le mieux que l'on ma proposé c'est de faire une procédure d'aide financière, me demandant 5 rendez-vous à plus de 80Km de chez moi pour peut être avoir le droit à une aide ponctuelle de ... 160e (moins que le prix que me couterais ces trajets)

Plutôt que votre bailleur, la priorité serait de voir un assistant social pour une aide alimentaire d'urgence.

Si vous avez des ascendants qui ont les moyens de le faire, vous pouvez leur demander une pension alimentaire, si besoin en passant par la justice.

Voyez avec votre médecin traitant pour savoir s'il faut remplir un dossier de RQTH et demander l'AAH ou un dossier pour faire reconnaître votre invalidité.

Ce n'est pas la peine de sauter à la gorge des intervenants qui ne connaissent rien de votre situation personnelle.

Figurez-vous que vous n'êtes pas la seule personne à avoir des problèmes de santé sur ce fil, je me trimballe depuis la naissance un handicap dont la nature fait qu'au moins 75 % des adultes qui en sont atteints n'ont pas d'emploi, et la plupart de ceux qui travaillent ne sont pas "en milieu ordinaire", comme on dit.

Donc les problèmes financiers, les difficultés à trouver un emploi, les procédures et tout le tremblement j'y suis passée. Mais si vous venez sur un forum vous plaindre de problèmes de piles trop chères sans expliquer en quoi c'est grave pour vous, on ne peut pas deviner. Tous les intervenants sont nuls en tirage de tarots.

EDIT : si vous avez un poche de confiance, vous pouvez le mandater pour faire à votre place pas mal de démarches

Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat pour des démarches judiciaires.

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Modératrice

Je suis désolé de mon ton acharné; il faut dire que ma vie est tout simplement un enfer.Néanmoin, je tien à dire qu'aucun des problèmes que vous cité n'ont de cause réaliste.

Mon médecin traitant à remplis tout ce qu'il était possible de remplir. Manque de pot, la maladie de Verneuil n'est pas reconnu comme handicap; donc je peut aller me faire foutre de ce coté.Après tout, c'est juste plusieurs dixaine d'opération par ans, nécessitant toutes des cicatrisation impliquant une immobilisation durant plusieurs mois.

J'aimerais bien ètre reconnu handicapé hein, mais je ne peut pas l'ètre. Comment ce fait t'il que malgrè avoir lancé les procédure avec pole emplois, la caf, et même en ayant contacté à plusieurs reprise assitant sociaux; aucune solution réaliste n'as été apporté.
Les aides ponctuelles ne représentent rien, quelques centaines d'euros pour des procédures de plusieurs mois.

Quand on est endetté de 2.000 euros, on ne peut rien y faire; quand on est endetté de 1.000.000, on peut ètre défendu.

Pas de job, pas de RSA, et SUROUT, AUCUNE protection de l'état, ni juridique, ni financière.
Dommage d'avoir cru que j'était humain, et non pas un chien que l'on jette et que l'on ne nourri plus aussitôt que je ne peut plus travailler

Alors oui, je viens gueuler ici. Faut dire, vous êtes les seules personne avec qui je peut avoir contact ayant au moins un peu connaissance de la justice.
J'allait quand même pas partir sans rien avoir dit à personne, désolé si ça vous heurte un peu, mais moi j'en MEURT.

Les problèmes financiers n'en sont pas, je perd juste plus d'argent par mois que je n'en gagne en 2 mois; et je part avec une dette d'étudiant, pas de famille, et une maladie me conduisant 10mois par ans à l'hôpital, mais pas reconnu comme handicap.

Je n'ai plus d'appartement, plus de téléphone, plus internet, ce qui veux dire que, je ne peut pas prendre de rendez-vous chez pole emplois (bah oui, impossible sans numéro de téléphone, et l'agence n'as pas de rdv physique dans les 2 mois)

Donc oui, je suis absolument outré, à un popint quif role l'envie de violence; de voir qu'une agence peut décidé de prendre 400euros sans prévenir pour une griffure sur une porte dans un appartement étudiant.
Porte qui d'ailleurs, ne coute même pas ce prix neuve avec la pose comprise.

C'est quand même comique, être éduqué, avoir travaillé et avoir toujours respecter la lois on transformer ma vie en enfer. Je n'ai que 26ans, je doute que je serait encore la l'année prochaine. Reste à savoir si je me laisserais crever comme l'état l'envisage, tout seul dans un coin.

Ah oui, "l'aide alimentaire d'urgence" hein ?
Il n'y as pas de CCAS chez moi, la mairie ne propose de rendez-vous que dans des délais supérieur à deux mois, tout comme pole emplois, l'hôpital et les médecins dans ma région.

Facile, il suffit de jeuner 2 mois hein, pratique quand on vit dans un trou paumé ou même mendier n'est pas réalisable.