Bonjour
Les paroles s'envolent, les écrits restent et quand on menace de procédure judiciaire, mieux vaut être dans les clous soi-même .
C'est pour cela qu'il y a une procédure à respecter pour la résiliation du bail et pour l'état des lieux .
Citation :
Article 25-8
Version en vigueur depuis le 08 août 2015
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 82
I. ― Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois.
Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.
Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire avec un préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
En cas de contestation, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article. Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre.
Allez dans une maison de la justice ou du droit et/ou à l'adil pour voir ce qu'il y a à faire, puisque , si je comprends, le bail court toujours mais elle n'a plus les clés ?
Y a peut être un truc à faire de ce coté là, puisqu'on peut interpréter cela aussi, comme le fait qu'il l'a mise dehors , en plein hiver en lui retirant son jeu de clé .
A vicieux, vicieux et demi ;-)
Bref votre fille est en tort, elle doit ses loyers ... mais devrait jouir de son logement aussi dans ce cas .
Allez refaire un tour à ce logement pour voir, si par exemple, il ne serait pas loué .