Oubli de clé à la sortie

Bonjour,

J'ai oublié de rendre une clé à l'état des lieux et l'agence a facturé 180€ pour un changement de serrure.

Ne m'étant jamais servi de cette clé je l'ai laissé dans un coin...

Je n'ai eu aucun mail, appel de l'agence me demandant si j'avais cette clé. De même aucune mention de cette absence lors de l'état des lieux de sortie.

Y'a-t-il un moyen pour contester ces travaux ou bien est-ce de ma faute et l'agence est dans son bon droit ?

*l'état des lieux ne fait pas non plus mention d'une clé manquante

Cordialement.

Bonjour,

Vous écrivez un recommandé au bailleur avec copie à l'agence qu'aucune clef n'a été signalée manquante sur l'EDL en sortie si c'est bien le cas (si l'EDL en entrée mentionne deux clefs, et l'EDL en sortie une seule, il est clair que la clef est manquante).

Et donc que vous exigez la restitution de l'intégralité du dépôt de garantie.

S'il y a une clef manquante, le bailleur peut vous facturer le prix de la confection d'un nouveau double, mais pas le changement de la serrure.

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Modératrice

Bonjour,
Je confirme la réponse donnée par Isadore.

Merci pour vos réponses
Y'a t-il une loi ou autre pour appuyer mon courrier ?

Veuillez nous préciser ce qui est indiqué sur vos états des lieux d'entrée et de sortie concernant ces clés.

EDL Entrée:
3 | Clé de palier | BE

EDL Sortie:
2 | Clé de palier | BE

La seule différence entre les 2 étant une clé, le bailleur ne peut vous retenir que le coût d'une clé, justifié par un devis ou une facture.

Article 22 de la loi n°89-462 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806696

Vous contestez par courrier RAR, en réclamant sous quinzaine la restitution de votre dépôt de garantie et en acceptant uniquement la retenue du prix d'une clé, dûment justifié.
Puis vous saisirez la commission de conciliation et le tribunal.

Notez bien l'avant dernier alinéa de cet article 22... Le temps joue pour vous...

Bonjour,

Une précision : pour la retenue du prix du double de la clef, un devis suffira. Le bailleur n'est pas obligé de présenter une facture (ni de faire confectionner le double).

Si cette clef est en votre possession, vous pouvez tenter de négocier sa restitution (contre un reçu).

Mais il n'est pas question pour de vous de payer une nouvelle serrure si l'EDL ne précise pas qu'elle a été endommagée.

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Modératrice

J'ai rendu les clés le 11 Avril, est-ce critique ?

Avez-vous lu l'article 22 indiqué ?

"Il (le dépot de garantie) est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des clés au bailleur ou à son mandataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. "

Votre DG doit vous être restitué avant le 12 Juin, amputé du prix d'une clé justifié par un devis ou une facture, sous peine des pénalités prévues :

"A défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle commencée en retard."

Mais attendez vous quand même à un devis pour une clé de 160 euros .... (eh oui, il y a des pièges...)

Je m'attendais à voir un délais pour contester.

Ces "pièges" sont bien cadrés et donc non discutables ?

Le délai de prescription en matière locative est de 3 ans (et de 1 an concernant la révision du loyer)

Je parle de "piège" parce que vous contestez une serrure à 160 euros, et vous pourriez recevoir un devis pour une clé à 160 euros. Ce qui ne serait plus vraiment contestable...

Mais si vous ne faites rien, il ne se passera rien de plus. Donc écrivez votre RAR et revenez nous dire le résultat.

En demandant des explications à l'agence sur ce changement de serrure il répondent : "C'est la loi, par sécurité on a une clé manquante donc on change la serrure"

Quand je leur demande quelle loi, il ne savent pas me dire laquelle.

De plus ils ne peuvent pas me communiquer les coordonnées des propriétaires toujours par sécurité, ce que je peux comprendre, si mon RAR n'est qu'a destination de l'agence les propriétaires sont tenus d'être informés ?

(je fais partir mon RAR courant de journée)

Vous adressez le bailleur via l'agence :
"M.X c/o adresse de l'agence."

"c'est la loi" : trop facile... vous citerez l'article 22 dans votre courrier.

PS : La réponse de l'agence est stupide. Même si les clés sont toutes rendues, il peut toujours y avoir des doubles qui circulent dans la nature !

Merci beaucoup, je reviens vers vous une fois que la situation aura évoluée.

Bonjour,
Les coordonnées du propriétaire doivent être dans le bail, c'est obligatoire ! D'ailleurs au cas où vous iriez en justice, c'est vers le propriétaire que vous devez vous tourner et non l'agence.
Sinon, je confirme ce qui vous a été dit, s'il y a une clé manquante, on ne peut vous retenir que le cout d'une clé et non d'une serrure. Si le bailleur veut changer la serrure, c'est son droit, mais à ses frais.
De toute façon, il est idiot de dire que si une clé manque il faut changer la serrure par sécurité, car même si le bon nombre de clés est rendu, rien ne dit que le locataire n'en a pas fait refaire d'autres, donc on n'est jamais sur du nombre de clés qui se baladent...

PS : je vois qu'entre temps Yapasdequoi dit la même chose...

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Superviseur

Bjr,

Il existe des systèmes de sécurité qui ne permettent pas la reproduction de clés sans carte ET code secret (celui de la clé) .
par exemple:
https://www.vachette.fr/professionnel/fr/products/cylindre-et-cadenas/cylindre-mecanique/cylindre-radialis
Chacun de mes canons (qualité bord de mer) vaut 250 euro.
Alors prétendre que la perte d'une telle clé ne compromet pas la sécurité du lieu n'est pas exact.

bonjour,

si la clé égarée est retrouvée par un malveillant qui pénètre dans le logement occupé par un nouveau locataire, le bailleur ne risque-t-il pas d'être inquiété pour avoir loué un logement dont il savait qu'une clé était dans la nature ?

pour certaines serrures (haut de gamme), pour refaire une copie de clé, il faut disposer d'une carte de reproduction que le bailleur doit conserver, le locataire ne peut donc pas refaire de clés.

je confirme qu'un barillet de serrure haut de gamme peut dépasser les 500 €

salutations

Pendant longtemps les clés des locations saisonnières (par agence) portaient des étiquetages indiquant résidence et n° logement.
A chaque perte d'un trousseau de clés il fallait changer le canon d'entrée et remiser les clés restantes.