Pièce d'identité garant.

Bonjour,
Je dois signer ce soir en temps que bailleur un bail d'habitation.
Le dossier est ok, toutes les vérifications ont été faites.
Seul problème, un des garants n'a fourni que le recto de sa carte d'identité.
Je n'ai aucun doute sur la véracité des papiers, mais l'absence du verso pourrait il servir de vice de forme pour ne pas prendre en compte ce garant ?

Cordialement

Bonjour,
Voici les justificatifs que vous pouvez exiger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

C'est à vous de décider si les documents sont conformes ou pas.
Une simple photocopie est-elle suffisante ? Vous pouvez aussi préférer "voir" les documents d'identité.
Et surtout bien vérifier l'acte de cautionnement (signatures conformes aux pièces d'identité)

Bonjour,

Je n'ai aucun doute sur la véracité des papiers, mais l'absence du verso pourrait il servir de vice de forme pour ne pas prendre en compte ce garant ?
Non, le bailleur a le droit demander une copie de la pièce d'identité de son locataire et des cautions pour protéger ses droits. La loi ne vous oblige pas à contrôler l'identité des personnes, elle vous donne la permission de le faire.

Dans tous les cas l'acte de cautionnement est valable s'il répond aux exigences légales et a bien été écrit et signé par la personne désignée comme caution.

Un faux est bien sûr inopposable à la personne dont l'identité a été usurpée, peu importent les vérifications qui ont été faites.

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Modératrice