Bonjour à toutes et à tous,
Ce sujet fait suite à deux précédente question postées sur ce forum :
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https://www.forum-juridique.net/immobilier/location/caution/retenu-de-caution-abusive-charge-de-la-preuve-t44743.html
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https://www.forum-juridique.net/immobilier/location/caution/retenu-de-caution-abusive-charge-de-la-preuve-t44743.html
Lors du rendez-vous auprès de la commission de conciliation, mon ancienne propriétaire était absente. Je me suis donc directement adressé au tribunal judiciaire par courrier recommandé avec AR.
En réponse, j'ai reçu une convocation à l'audience et, quelques semaines plus tard, une lettre m'informant que le courrier recommandé adressée à la partie défenderesse (mon ancienne propriétaire) est revenue au greffe avec la mention 'PLI NON RECLAME'.
Cette lettre m'invite à procéder à la citation de la partie défenderesse par huissier de justice / commissaire de justice pour l'audience prévue. Comment faire ? En cherchant un peu j'ai vu que pour effectuer une citation directe je devais 1) Rédiger un acte de citation ; 2) Demander un devis à un huissier de justice ; 3) Faire appel à l'huissier. Tout ça 10 jours avant l'audience.
Est-ce que cela vous paraît être la bonne marche à suivre ?