Remboursement d'une caution suite à un prêt pro

Bonjour,

J'ai racheté en février 2004 une entreprise dans le bâtiment par le biais de la SARL que j'ai préalablement crée. Lors de la souscription du prêt, l'ancien gérant s'est porté caution solidaire à hauteur de 60K€. Ma société a été liquidée en septembre 2005 sans qu'aucune faute de gestion ne me soit imputée par le tribunal de commerce.
Aujourd'hui l'ancien gérant me demande de règler la moitié de cette caution, qui est passée selon lui de 60K€ à 86K€.

Il me propose cet arrangement "amiable" ou me laisse entrevoir des poursuites à mon encontre, ce qui selon ses dires entrainerai pour moi de règler la totalité de la somme.

J'ajoute par ailleurs que la liquidation de ma société résulte en grande partie de "vices cachés" et de la confiance que j'ai pu avoir dans l'ex gérant qui était avant tout cela un très bon ami.

Quel risques puis je encourir si je décide de refuser l'arrangement amiable, pourra t-on m'imputer la totalité du règlement de la caution ?

A ce jour, la banque concernée ne m'a jamais sollicitée à ce sujet.

Merci de me transmettre toute information utile.

Cordialement

Cher monsieur,


Comment la caution a-t-elle "pu passer" de 60 000 à 86 000 euros? Si sa caution était bien limitée quant à son montant, on ne peut lui exiger plus que son engagement (Article 2013 du Code civil).

Conformément à l'article 2028 du Code civil, la caution qui a payé dispose d'une action "en remboursement" (recours subrogatoire ou personnel) contre le débiteur principal.

Mais que l'ancien gérant ne s'y méprenne pas: Le débiteur principal était la société et non vous même.
A partir du moment où vous n'avez conclu aucun acte de cautionnement ni repris l'acte de cautionnement de l'ancien gérant, vous n'êtes absolument pas responsable.


Très cordialement.

Bonjour,

Les raisons pour lesquelles la caution, ou somme désormais prise en référence, est passée de 60000€ à 86000€ pour les raisons illustrées ci dessous par un mail reçu le 21/09/2009. Mail envoyé par la caution et ex gérant.

"salut rico
comme convenu je te transmet ma proposition amiable pour le remboursement de la caution

tout d'abord voici le détail des sommes saisies et des crédits que j'ai été dans l'obligation de faire pour ne pas me faire saisir mes biens

saisie crédit agricole sur compte élo 3035 euros
saisie crédit agricole sur cc 2088
saisie crédit agricole assurance vie 9300
saisie CM plan ép log 2558
saisie CM ass vie 3490
saisie CM ass vie 4120

soit un total de 24591 euros
inclus dans ce montant 5870 euros de frais de saisie et attribution . donc en fait ils considèrent une somme saisie pour le CA de 24591-5870
soit 18721 euros

J'ai donc emprunté le reste soit 41279 euros
le CIC m'a accordé deux prêts avec des taux différents soit
Le premier de 36000 euros a 7.5 % ce qui donne 428.40 euros sur 120 mois soit 51408 euros

Le second de 5279 euros a 7.3 % ce qui donne 77.00 euros sur 120 mois soit 9240 euros
l'ensemble me coûte donc la somme de 85239 euros

Ma proposition prise en toute réflexion compte tenu de tous les critères que tu peux manifester est ceux que je peux revendiquer est la suivante

Tu établi un virement sur le compte débiteur des crédit de 355 euros par mois sur 10 ans ce qui correspond à 50 % du montant
des règlements
voila je ne sais pas trop quoi dire ou quoi te proposer de plus, tu aura peut être une autre solution j'attends ton retour
a+"

Cordialement

Cher monsieur,


Dans ce cas, n'ayant signé vous même aucune caution et n'ayant pas repris les cautionnement de l'ancienne entreprise, on ne peut pas vous demander de payer quoi que ce soit.


Très cordialement.