Tarifs de citation par voie d'huissier

Bonjour,

Dans le cadre d'un contentieux général contre mon ancien propriétaire qui ne veut pas restituer la caution, après un premier jugement avant dire droit, les nouvelles pièces et le nouveau mémoire que j'ai envoyés avec accusé de réception au tribunal et au propriétaire ont bien été reçues par le tribunal, mais pas réclamées par le propriétaire (et donc renvoyées chez moi).

Le tribunal m'indique que je dois "prendre contact avec un commissaire de justice (huissier) afin de faire citer le défendeur pour la prochaine audience". Les huissiers que j'ai contacté m'indiquent une "provision sur frais" de 380€ pour "rédiger et signifier une citation".

Le tarif me paraissant élevé (peut-être est-ce normal ?), j'ai essayé d'avoir d'autres informations, mais sans succès. Je n'arrive pas à savoir dans quelle mesure ces frais d'huissier seront à la charge du propriétaire (pour peu qu'il perde effectivement cette affaire, ce qui parait à peu près sûr). Faut-il que je rédige un mémoire supplémentaire pour demander le remboursement, ou est-ce que ça fait partie de ce que feront les huissiers ?

Merci de toute aide :)

Bonjour,
Votre litige porte-t-il sur une somme inférieure ou supérieure à 5000 euros ?

PS: ce n'est pas une caution, c'est un dépôt de garantie. J'espère que vous n'avez pas tout mélangé dans votre requête au juge.

En effet, c'était un abus de langage, au temps pour moi. J'ai utilisé les deux mots dans la requête, mais la cible est claire, c'est le dépôt de garantie.

Quant au montant, c'est moins de 5000€.

VOus devriez trouver tous les renseignements utiles sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851

N'est-ce pas une "assignation", au lieu d'une "citation"?

Attention, les termes juridiques sont important et il ne faut pas les confondre.

Votre requête a été rejetée par le tribunal ?
Sinon pour une requête c'est le tribunal qui convoque les parties ...

Merci, mais je ne trouve pas les informations sur cette page. C'est bien le tribunal qui m'a dit de "faire citer le défendeur".

Globalement, l'ensemble s'est déroulé comme suit :
- tentative de conciliation ;
- requête au tribunal avec pièces ;
- audience ;
- jugement avant dire droit (il manquait des éléments) ;
- nouveau mémoire avec pièces supplémentaires ;
- retour du recommandé de ces nouvelles pièces adressées au propriétaire ;
- le tribunal me dit de "faire citer le défendeur".

La situation doit être un peu trop complexe pour la traiter sans avocat.
Vous risquez de dépenser des frais inutiles et au final de ne rien gagner.
Quelles pièces manquaient ? Pourquoi n'étaient elles pas fournies dès le départ ?

C'était tout bête, nous sommes deux sur le dossier, le nom d'un seul d'entre nous était sur le bail malgré les paraphes des deux et le fait que nous habitions ensemble. C'est l'autre qui s'est présenté à l'audience, ce qui a fait que le jugement avant dire droit a demandé des éléments montrant l'intérêt à agir. Rien qui soit vraiment une question de fond, mais un délai très bête qui nous est complètement imputable.

Un avocat n'aurait pas raté ça...
Vous n'êtes qu'au début du parcours, il y aura expertise et ensuite éventuellement appel.

Et j'ai rendez-vous avec un avocat, mais je n'ai pu l'avoir que pour le 20 septembre, ce qui s'approche trop de la date d'audience pour pouvoir gérer avec un huissier ensuite, d'où ma question ici.

Mouais. Vous en avez pour des mois, sinon des années. Ne confondez pas vitesse et précipitation.
Si le coût de l'huissier vous chagrine, rédigez vous-mêmes et demandez à l'huissier uniquement de délivrer l'assignation.
Mais vous prenez le risque qu'elle soit incomplète et vous ramène à la cas départ.

Il s'agit juste de remettre mon mémoire et mes pièces au défendeur, c'est ça que je ne comprends pas. Le jugement avant dire droit lui a déjà été envoyé, avec la date de la nouvelle audience, par le tribunal. Qu'est-ce qu'il y aurait à rédiger en plus ?

BAh voilà. Vos connaissances de la procédure semblent insuffisantes pour continuer sans appui d'un professionnel.

Oui, d'où le fait que je viens ici sur un site qui dit que des juristes bénévoles répondent aux questions ^^' .

Les huissiers que j'ai contacté m'indiquent une "provision sur frais" de 380€ pour "rédiger et signifier une citation".
Demandez leur le tarif pour seulement signifier la citation que vous rédigerez...

Merci, je vais voir pour faire ça.