Certificat d'installation

Bonjour a tous,
Je suis locataire d'une maison dans laquelle un conduit de cheminée est en place depuis toujours mais le propriétaire loue la maison sans poele a bois, libre a nous d'en installer un ou non (sinon chauffage électrique en place)
Le propriétaire s'occupe de faire venir un ramoneur tous les ans et ça m'est facturé.
Jusque là, tout est normal.
Cette année, nouveau ramoneur, (le précédent est parti en retraite) et ce ramoneur a fait un rapport au propriétaire comme quoi mon installation de poêle n'est pas conforme. Et donc aujourd'hui mon propriétaire exige que je fasse contrôler mon poêle et son installation pour un professionnel a mes frais.
Est ce légal ?

Bonjour,
Oui, votre poêle doit être contrôlé chaque année à vos frais.
Et peu importe qui l'a installé.
Vous devez fournir l'attestation au bailleur.
J'espère que vous avez une bonne assurance habitation (qui d'ailleurs ne couvrira rien en cas d'incendie si le poêle n'est pas bien contrôlé) et aussi un détecteur de gaz carbonique pour éviter de finir au cimetière.

Je me suis peut être mal expliqué. Le ramonage du poêle chaque année ne me pose pas de problème.
La, on me demande de payer et fournir un certificat pour dire que mon poêle est bien installé. (au passage ca fait 3ans que j'occupe la maison et jusque la on ne m'avait rien demandé)

Le ramonage concerne seulement le conduit. Le poêle lui même doit être contrôlé chaque année par une entreprise qualifiée.
C'est imposé par le règlement sanitaire départemental.
Que vous n'ayez pas eu de demande depuis 3 ans n'y change rien.

On ne parle pas de la meme chose.
L'entretien annuel ainsi que le ramonage c'est une chose obligatoire, on est d'accord.
La, je parle d'un contrôle d'installation en conformité. Il ne me semble pas que la loi demande un certificat de conformité tous les ans?

Un certificat de conformité est à fournir après l'installation.
L'avez-vous demandé à l'installateur ?

je l'ai installé moi même

Dans ce cas il est important d'avoir un certificat de conformité. Le bailleur a raison de vous le réclamer.

D'accord, mais quel texte le dit?

Le règlement sanitaire départemental.

Dans le règlement sanitaire départemental je n'ai pas vu de paragraphe le disant...

Vous avez vraiment lu tout le RSD ?
Vous pouvez demander à votre ADIL de vous le confirmer.

Lisez les chapitre 31 et suivants.

J'ai lu les articles concernant le chauffage. L'article 31 parle du chemisage et tubage des conduits qui doit être fait par les professionnels.
L'article 53 parle plus précisément de l'installation du système de chauffage (donc du poêle) et justement dans cet article il est expliquer comment raccorder le système de chauffage et les règles à suivre mais aucune ne stipule qu'il faut que se soit fait par un professionnel ou même contrôlé par un pro.

Demandez à l'ADIL.
Un entretien annuel est de toute façon obligatoire.

Merci en tout cas pour vos réponses.

Attention toutefois à l'article 7 de la loi 89-462 qui peut vous obliger à demonter ce poêle si non conforme aux normes

le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local